Mission de contrôle des installations d'Assainissement non collectif (ANC) sur le territoire de la Communauté de communes Convergence Garonne et du SIEA des Deux Rives
Mission de contrôle des installations d'Assainissement non collectif (ANC) sur le territoire de la Communauté de communes Convergence Garonne et du SIEA des Deux Rives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle des installations d'Assainissement non collectif (ANC) sur le territoire de la Communauté de communes Convergence Garonne et du SIEA des...”
Titre
Mission de contrôle des installations d'Assainissement non collectif (ANC) sur le territoire de la Communauté de communes Convergence Garonne et du SIEA des Deux Rives
SPANC2020
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Produits/services: Services de conseil en traitement des eaux usées📦
Brève description:
“Mission de contrôle des installations d'Assainissement non collectif (ANC) sur le territoire de la Communauté de communes Convergence Garonne et du SIEA des...”
Brève description
Mission de contrôle des installations d'Assainissement non collectif (ANC) sur le territoire de la Communauté de communes Convergence Garonne et du SIEA des Deux Rives.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle des installations d'Assainissement non collectif (ANC) pour la Communauté de communes Convergence Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) pour la Communauté de communes Convergence Garonne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle des installations d'Assainissement non collectif (ANC) pour le SIEA des Deux Rives” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de contrôle des installations d'Assainissement non collectif (ANC) pour le SIEA des Deux Rives.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Nécessaire à la stabilité territoriale dans le cadre de restructuration de la compétence ANC” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 177-426591 (2020-09-08)