Mission de commercialisation de 49 lots à bâtir (lots 3, 19, 21 et 24) sur la ZAC Croix de l'Orme à Bruyères-le-Châtel
Grand Paris Aménagement
La mission porte sur la commercialisation de 49 terrains à bâtir sur la ZAC de la Croix de l'Orme à Bruyères-le-Châtel (91) répartis sur 4 macro-lots: le lot 3 (12 terrains), le lot 19 (19 terrains), le lot 21 (10 terrains) et le lot 24 (8 terrains).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente d'immeubles
Numéro de référence: 19-15133 BRUC Commercialisation
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Aménagement
Adresse postale: 11 rue de Cambrai — bâtiment 033
Code postal: 75945
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisamenagement.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_K75A__BaRy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_K75A__BaRy 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031142
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruyères-le-Châtel.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Calendrier proposé
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_K75A__BaRy 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 015-031142 (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente d'immeubles
Numéro de référence: 19-15133 BRUC Commercialisation
Brève description:
La mission porte sur la commercialisation de 49 terrains à bâtir sur la ZAC de la Croix de l'Orme à Bruyères-le-Châtel (91) répartis sur 4 macro-lots: le lot 3 (12 terrains), le lot 19 (19 terrains), le lot 21 (10 terrains) et le lot 24 (8 terrains).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Aménagement
Adresse postale: 11 rue de Cambrai — bâtiment 033
Code postal: 75945
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisamenagement.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_K75A__BaRy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_K75A__BaRy 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031142
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de commercialisation de 37 lots à bâtir (lots 19, 21 et 24) sur la ZAC Croix de l'Orme à Bruyères-le-Châtel.
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements:
La durée initiale du marché est de 2 an(s). Il pourra être reconduit 1 fois pour la même durée. La reconduction sera expresse.
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché. L'acheteur se réserve le droit de reconduire le marché pour la même durée.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Bruyères-le-Châtel.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Calendrier proposé
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_K75A__BaRy 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le 31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 015-031142 (2020-01-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕