La mission porte sur la commercialisation de 49 terrains à bâtir sur la ZAC de la Croix de l'Orme à Bruyères-le-Châtel (91) répartis sur 4 macro-lots: le lot 3 (12 terrains), le lot 19 (19 terrains), le lot 21 (10 terrains) et le lot 24 (8 terrains).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commercialisation de 49 lots à bâtir (lots 3, 19, 21 et 24) sur la ZAC Croix de l'Orme à Bruyères-le-Châtel
19-15133 BRUC Commercialisation”
Produits/services: Services de vente d'immeubles📦
Brève description:
“La mission porte sur la commercialisation de 49 terrains à bâtir sur la ZAC de la Croix de l'Orme à Bruyères-le-Châtel (91) répartis sur 4 macro-lots: le...”
Brève description
La mission porte sur la commercialisation de 49 terrains à bâtir sur la ZAC de la Croix de l'Orme à Bruyères-le-Châtel (91) répartis sur 4 macro-lots: le lot 3 (12 terrains), le lot 19 (19 terrains), le lot 21 (10 terrains) et le lot 24 (8 terrains).
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Produits/services supplémentaires: Services de vente d'immeubles📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bruyères-le-Châtel.
Description du marché:
“Mission de commercialisation de 37 lots à bâtir (lots 19, 21 et 24) sur la ZAC Croix de l'Orme à Bruyères-le-Châtel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Calendrier proposé
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché est de 2 an(s). Il pourra être reconduit 1 fois pour la même durée. La reconduction sera expresse.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché. L'acheteur se réserve le droit de reconduire le marché pour la même durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative). Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 015-031142 (2020-01-17)