Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la restructuration et l'extension de la Maison Départementale de l'enfance et de la Famille à Onet Le Château (12850)
L'Opération consiste à rénover les bâtiments existants, à créer une extension neuve pour l'accueil familial et à réaménager chaque espace (zone administration, zone logistique, zone infirmerie, accueil familial, espaces enfants, espace adolescents) afin qu'ils soient plus fonctionnels. Il est envisagé l'accueil de sept enfants, onze adolescents et dix neufs personnes pour l'accueil familial sur une surface utile d'environ 1500m. Le programme de travaux comprend tous les aménagements extérieurs pour les accès aux bâtiments (cours, voiries, espaces verts, réseaux...). Le programme prévoit également le désamiantage des locaux existants (bâtiment principal, pavillons et garages attenants). Une tranche optionnelle du programme prévoit le désamiantage du préfabriqué implanté dans le parc du château.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“Direction du patrimoine départemental et des collèges — route du monastère — CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la restructuration et l'extension de la Maison Départementale de l'enfance et de la Famille à Onet...”
Titre
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la restructuration et l'extension de la Maison Départementale de l'enfance et de la Famille à Onet Le Château (12850)
20S0042
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Produits/services: Services de conduite de chantier📦
Brève description:
“L'Opération consiste à rénover les bâtiments existants, à créer une extension neuve pour l'accueil familial et à réaménager chaque espace (zone...”
Brève description
L'Opération consiste à rénover les bâtiments existants, à créer une extension neuve pour l'accueil familial et à réaménager chaque espace (zone administration, zone logistique, zone infirmerie, accueil familial, espaces enfants, espace adolescents) afin qu'ils soient plus fonctionnels. Il est envisagé l'accueil de sept enfants, onze adolescents et dix neufs personnes pour l'accueil familial sur une surface utile d'environ 1500m. Le programme de travaux comprend tous les aménagements extérieurs pour les accès aux bâtiments (cours, voiries, espaces verts, réseaux...). Le programme prévoit également le désamiantage des locaux existants (bâtiment principal, pavillons et garages attenants). Une tranche optionnelle du programme prévoit le désamiantage du préfabriqué implanté dans le parc du château.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage (compris désamiantage) pour la Tranche Ferme est de 2 459 000 EUR (HT). La tranche...”
Description du marché
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage (compris désamiantage) pour la Tranche Ferme est de 2 459 000 EUR (HT). La tranche optionnelle n une (désamiantage du préfabriqué existant) est estimée à 65 000 EUR (HT). Tranche ferme: restructuration et extension de la Maison Départementale de l'enfance et de la Famille avec désamiantage du bâtiment principal, des pavillons et des garages attenants. Mission de conception: durée prévisionnelle douze mois (études + consultation travaux). Mission de réalisation: durée prévisionnelle vingt-quatre mois (y compris période de préparation). Tranche optionnelle n une: désamiantage du préfabriqué existant implanté dans le parc du Château. Mission de conception: durée prévisionnelle cinq mois (études + consultation travaux). Mission de réalisation: durée prévisionnelle deux mois (y compris période de préparation). Il est précisé que dans l'hypothèse où le Maitre d'ouvrage affermira la tranche optionnelle n un, les missions de conception et de réalisation de cette To1 se dérouleront conjointement avec celles de la tranche ferme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique....”
Description des options
Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Une tranche optionnelle est prévue.
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Informations complémentaires:
“La durée mentionnée au II.2.7) est la durée prévisionnelle de la tranche ferme pour la mission de conception. Les délais sont mentionnés au II.2.4).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1, lettre de candidature. Le formulaire DC2, déclaration du candidat. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1, lettre de candidature. Le formulaire DC2, déclaration du candidat. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles), les informations relatives au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles), les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae). Le CV détaillé de(s) l'intervenant(s) effectuant personnellement la prestation et justifiant de la formation et de l'expérience nécessaire dans le domaine de la consultation. Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Références nominatives de l'opc désigné pour des projets similaires: réhabilitations de bâtiments en site occupé, si possible d'hébergement (deux mini, cinq maxi selon cadre joint en annexe).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-11
12:00 📅
“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur...”
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur http://www.aveyron.fr
Lors du dépôt des offres, la signature électronique n'est pas obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).
Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les trente-et-un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2020/S 092-219849 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction du patrimoine départemental et des collèges, route du Monastère, CS 10024”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la restructuration et l'extension de la maison départementale de l'enfance et de la famille à...”
Titre
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la restructuration et l'extension de la maison départementale de l'enfance et de la famille à Onet-le-Château (12850)
20S0042
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Brève description:
“L'opération consiste à rénover les bâtiments existants, à créer une extension neuve pour l'accueil familial et à réaménager chaque espace (zone...”
Brève description
L'opération consiste à rénover les bâtiments existants, à créer une extension neuve pour l'accueil familial et à réaménager chaque espace (zone administration, zone logistique, zone infirmerie, accueil familial, espaces enfants, espace adolescents) afin qu'ils soient plus fonctionnels. Il est envisagé l'accueil de sept enfants, onze adolescents et dix neufs personnes pour l'accueil familial sur une surface utile d'environ 1 500 m. Le programme de travaux comprend tous les aménagements extérieurs pour les accès aux bâtiments (cours, voiries, espaces verts, réseaux…). Le programme prévoit également le désamiantage des locaux existants (bâtiment principal, pavillons et garages attenants). Une tranche optionnelle du programme prévoit le désamiantage du préfabriqué implanté dans le parc du château.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 460 💰
Description
Description du marché:
“L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage (compris désamiantage) pour la tranche ferme est de 2 459 000 EUR HT. La tranche...”
Description du marché
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage (compris désamiantage) pour la tranche ferme est de 2 459 000 EUR HT. La tranche optionnelle nº 1 (désamiantage du préfabriqué existant) est estimée à 65 000 EUR HT. Tranche ferme: restructuration et extension de la maison départementale de l'enfance et de la famille avec désamiantage du bâtiment principal, des pavillons et des garages attenants. Mission de conception: durée prévisionnelle: douze mois (études + consultation travaux). Mission de réalisation: durée prévisionnelle: 24 mois (y compris période de préparation). Tranche optionnelle nº 1: désamiantage du préfabriqué existant implanté dans le parc du Château. Mission de conception: durée prévisionnelle: cinq mois (études + consultation travaux). Mission de réalisation: durée prévisionnelle: deux mois (y compris période de préparation). Il est précisé que dans l'hypothèse où le maître d'ouvrage affermira la tranche optionnelle nº 1, les missions de conception et de réalisation de cette TO1 se dérouleront conjointement avec celles de la tranche ferme.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-219849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020P038
Titre:
“Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la restructuration et l'extension de la maison départementale de l'enfance et de la famille à...”
Titre
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la restructuration et l'extension de la maison départementale de l'enfance et de la famille à Onet-le-Château (12850)
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'Architecture JL Llop
Adresse postale: 13 rue du Château
Commune postale: Lombers
Code postal: 81120
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 460 💰
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2020/S 217-532068 (2020-11-02)