Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination destinée à cadrer les procédures et les modalités d'évolution du Schéma d'aménagement régional (SAR)
La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination destinée à cadrer les procédures et les modalités d'évolution du Schéma d'aménagement régional (SAR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination destinée à cadrer les procédures et les modalités d'évolution du Schéma d'aménagement régional...”
Titre
Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination destinée à cadrer les procédures et les modalités d'évolution du Schéma d'aménagement régional (SAR)
20200233
La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination destinée à cadrer les procédures et les modalités d'évolution du Schéma d'aménagement régional (SAR).
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Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination destinée à cadrer les procédures et les modalités d'évolution du Schéma d'aménagement régional (SAR). Tranche ferme: planification des différentes procédures d'évolution du SAR. Tranche optionnelle 1: pilotage de la procédure de révision du SAR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices. Pour les entreprises créées après le 1 janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux travaux de même nature fournis au cours des trois dernières années. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux travaux de même nature fournis au cours des trois dernières années. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise. Une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-29
09:00 📅
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+ 4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+ 4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com - Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois:
—— soit à compter de la notification de la décision de rejet,
—— soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 230-567092 (2020-11-20)