Mission d’écologie urbaine et maîtrise d’œuvre(participation, urbanisme, paysage et architecture sur un ou plusieurs îlots) pour la réalisation de la ZAC de Bongraine, 800 logements situés sur une emprise de 35 ha dans le cadre d'une concession d'aménagement signée avec la CDA de la Rochelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'écologie urbaine et maîtrise d’œuvre engagées dans la transition (accord-cadre)”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Mission d’écologie urbaine et maîtrise d’œuvre(participation, urbanisme, paysage et architecture sur un ou plusieurs îlots) pour la réalisation de la ZAC de...”
Brève description
Mission d’écologie urbaine et maîtrise d’œuvre(participation, urbanisme, paysage et architecture sur un ou plusieurs îlots) pour la réalisation de la ZAC de Bongraine, 800 logements situés sur une emprise de 35 ha dans le cadre d'une concession d'aménagement signée avec la CDA de la Rochelle.
1️⃣
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Éco-quartier Bongraine à Aytré.
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de dx ans régissant les termes des contrats subséquents...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de dx ans régissant les termes des contrats subséquents qui porteront sur missions suivantes: écologie urbaine, participation et accompagnement des communautés, synthèse urbaine et architecturale, paysage et VRD des espaces publics, architecture sur un ou plusieurs îlots.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (note d'intention et méthodologie)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) pour le ou les cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) pour le ou les cotraitants concernés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures seront analysées selon les critères suivants:
— références dans le domaine de la présente consultation (au nombre de trois et de moins de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidatures seront analysées selon les critères suivants:
— références dans le domaine de la présente consultation (au nombre de trois et de moins de trois ans);
— garanties et capacités financières et techniques.
Les candidatures seront appréciées au regard des références en opérations similaires et de l'expérience professionnelle des personnes clairement affectés à l'exécution du marché.
Une audition de 20 minutes pour chaque équipe sera proposée aux candidats afin qu'ils puissent présenter leur équipe et leurs références.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compétences minimales attendues: écologie urbaine, participation, urbanisme, paysage, architecture.
L'équipe proposée sera présentée en cotraitance au stade...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Compétences minimales attendues: écologie urbaine, participation, urbanisme, paysage, architecture.
L'équipe proposée sera présentée en cotraitance au stade de la candidature (groupement solidaire) et sous-traitance, s'il y'a lieu.
L'équipe sera composée au plus de quatre cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'ambition du projet et la durée de la concession nécessite que l'équipe d'écologie urbaine et la maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire puissent accompagner...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'ambition du projet et la durée de la concession nécessite que l'équipe d'écologie urbaine et la maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire puissent accompagner le concessionnaire et la collectivité sur cette même durée soit 10 ans
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne que le stade de la candidature.
Au stade de la candidature, les groupements candidats devront...”
Le présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne que le stade de la candidature.
Au stade de la candidature, les groupements candidats devront fournir:
— lettre d’intention et de présentation du groupement;
— des portfolios de références et une synthèse de dix pages maximum pour le groupement en Pdf et limité à trois projets références se rapprochant des critères du projet objet du présent avis d’appel public à la concurrence;
— un curriculum vitae de chaque membre de l’équipe du groupement attaché à la mission;
— DC1, DC2 et Kbis;
— attestations d'assurance civiles et décennale ainsi que tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et plus particulièrement leurs chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Un courrier électronique les invitera à une audition de 20 minutes pour présenter leur équipe et leurs références.
Au stade de l'offre, un courrier sera envoyé aux quatre retenus pour la remise de leurs offres.
Une seconde audition sera organisée pour les candidats retenus (1 h 20 de présentation de l'offre et 40 mn d'échanges).
Modalités de remise des plis: votre dossier de candidature ainsi que les références doivent être obligatoirement adressés par voie dématérialisée. Votre réponse doit être remise avant les dates et heures indiquées, sur la plate-forme www.aquitanis.fr
Attention: aucun document papier ne sera accepté. S'adresser, pour tout renseignement:
— d'ordre administratif: Mme Sainte Marie +33 556118446 — service Juridique, contrats, marchés, foncier;
— d'ordre technique: Mme De Domingo +33 556118473 — direction de l’aménagement urbain.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2020/S 083-196582 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement de commande Aquitanis Axanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30239
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'écologie urbaine et maîtrises d’œuvre engagées dans la transition (accord-cadre)”
Brève description:
“Mission d’écologie urbaine et maîtrises d’œuvres (participation, urbanisme, paysage et architecture sur un ou plusieurs îlots) pour la réalisation de la ZAC...”
Brève description
Mission d’écologie urbaine et maîtrises d’œuvres (participation, urbanisme, paysage et architecture sur un ou plusieurs îlots) pour la réalisation de la ZAC de Bongraine, 800 logements situés sur une emprise de 35 ha dans le cadre d'une concession d'aménagement signée avec la CDA de la Rochelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Eco quartier Bongraine à Aytré.
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de dix ans régissant les termes des contrats...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de dix ans régissant les termes des contrats subséquents qui porteront sur missions suivantes:
— écologie urbaine, participation et accompagnement des communautés, synthèse urbaine et architecturale, paysage et VRD des espaces publics, architecture sur un ou plusieurs îlots.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AC098
Titre:
“Mission d'écologie urbaine et maîtrises d’œuvre engagées dans la transition (accord-cadre)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Une Autre Ville SARL
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne que le stade de la candidature.
Au stade de la candidature: les groupements candidats devront...”
Le présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne que le stade de la candidature.
Au stade de la candidature: les groupements candidats devront fournir:
— lettre d’intention et de présentation du groupement,
— des portfolios de références et une synthèse de dix pages maximum pour le groupement en Pdf et limité à trois projets références se rapprochant des critères du projet objet du présent avis d’appel public à la concurrence;
— un curriculum vitae de chaque membre de l’équipe du groupement attaché à la mission;
— DC1, DC2 et KBIS, attestations d'assurance civiles et décennale ainsi que tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et plus particulièrement leurs chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Un courrier ou courriel les invitera à une audition de 20 mn pour présenter leur équipe et leurs références.
Au stade de l'offre, un courrier sera envoyé aux quatre retenus pour la remise de leurs offres.
Une seconde audition sera organisée pour les candidats retenus (1 h 20 mn de présentation de l'offre et 40 mn d'échange).
Modalités de remise des plis: votre dossier de candidature ainsi que les références doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée. Votre réponse doit être remise avant les dates et heures indiquées, sur la plate-forme www.aquitanis.fr
Attention: aucun document papier ne sera accepté. S'adresser, pour tout renseignement:
— d'ordre administratif: M Sainte Marie +33 556118446, service juridique, contrats, marchés, foncier,
— d'ordre technique: M de Domingo +33 556118473, direction de l’aménagement urbain.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2021/S 015-033120 (2021-01-19)