— prestations courantes: les prestations seront réglées en application des prix unitaires fixés dans les bordereaux de prix du marché. Les prix sont contractuels, les quantités sont données à titre indicatif;
— accord-cadre avec passation de marchés subséquents: certaines prestations spécifiques pourront faire l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec passation de marchés subséquents, sans montant minimum ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance technique auprès de la restauration scolaire et des établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville de Metz
20018a”
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“— prestations courantes: les prestations seront réglées en application des prix unitaires fixés dans les bordereaux de prix du marché. Les prix sont...”
Brève description
— prestations courantes: les prestations seront réglées en application des prix unitaires fixés dans les bordereaux de prix du marché. Les prix sont contractuels, les quantités sont données à titre indicatif;
— accord-cadre avec passation de marchés subséquents: certaines prestations spécifiques pourront faire l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec passation de marchés subséquents, sans montant minimum ni montant maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“— prestations courantes: les prestations seront réglées en application des prix unitaires fixés dans les bordereaux de prix du marché. Les prix sont...”
Description du marché
— prestations courantes: les prestations seront réglées en application des prix unitaires fixés dans les bordereaux de prix du marché. Les prix sont contractuels, les quantités sont données à titre indicatif;
— accord-cadre avec passation de marchés subséquents: certaines prestations spécifiques pourront faire l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec passation de marchés subséquents, sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— la durée du marché part de la date de notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020/2021. Le marché pourra être reconduit deux fois;
— la 1...”
Description des renouvellements
— la durée du marché part de la date de notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020/2021. Le marché pourra être reconduit deux fois;
— la 1 reconduction commencera à la fin de l'année scolaire 2020/2021 et se terminera à la fin de l'année scolaire 2021/2022;
— la 2 reconduction commencera à la fin de l'année scolaire 2021/2022 et se terminera à la fin de l'année scolaire 2022/2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation comporte une variante exigée qui concerne les vêtements de travail des agents des restaurants scolaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant,...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14; R. 2142-25 et R. 2143-3 à R. 2143-4 du code de la commande publique;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objets du marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Le présent accord-cadre entre dans le champ d'application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de restauration de...”
Conditions d'exécution du contrat
— Le présent accord-cadre entre dans le champ d'application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de restauration de collectivités du 20.6.1983;
— étendue par arrêté du 2.2.1984;
— avenant nº 3 du 26.2.1986 relatif au changement de prestataire de services, qui stipule que le nouveau prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre est reconduit en totalité, le prochain avis paraîtra en mars 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):
— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques;
— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.sis-marches.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 059-141696 (2020-03-20)
Informations complémentaires (2020-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place d'Armes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations courantes: les prestations seront réglées en application des prix unitaires fixés dans les bordereaux de prix du marché. Les prix sont...”
Brève description
Prestations courantes: les prestations seront réglées en application des prix unitaires fixés dans les bordereaux de prix du marché. Les prix sont contractuels, les quantités sont données à titre indicatif. Accord-cadre avec passation de marchés subséquents: certaines prestations spécifiques pourront faire l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec passation de marchés subséquents, sans montant minimal ni montant maximal.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 059-141696
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
Source: OJS 2020/S 063-151531 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4308129.30 💰
Description
Description du marché:
“Prestations courantes: les prestations seront réglées en application des prix unitaires fixés dans les bordereaux de prix du marché. Les prix sont...”
Description du marché
Prestations courantes: les prestations seront réglées en application des prix unitaires fixés dans les bordereaux de prix du marché. Les prix sont contractuels, les quantités sont données à titre indicatif. Accord-cadre avec passation de marchés subséquents: certaines prestations spécifiques pourront faire l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec passation de marchés subséquents, sans montant minimal ni montant maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 059-141696
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogeres
Adresse postale: 42-44 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4308129.30 💰
“Le montant annuel estimatif est de 1 436 043,10 EUR HT. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande...”
Le montant annuel estimatif est de 1 436 043,10 EUR HT. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (maison de l'archéologie et du patrimoine, 14 rue de la Mouée, 57070 Metz) du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 357883138) ou par courriel: marchespublics@metzmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2020/S 124-304460 (2020-06-26)