Mission d'assistance pour le suivi du contrat relatif à l'entretien de type «étendu» et à la télésurveillance du parc ascenseurs de l'OPH, à des travaux de remplacement et de rénovation

Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine

La tranche ferme a pour objet une mission d'assistance à l'OPH dans le suivi de la bonne exécution du contrat d'entretien, avec télésurveillance, pour la durée totale du marché des prestataires (60 mois): organisation et conduite d'environ 46 réunions avec les prestataires, 150 audits techniques, dix bilans annuels, renouvellement du marché pour l'entretien étendu et des travaux. La mission comporte également des tranches optionnelles pour le suivi des travaux de remplacement de huit ascenseurs, de rénovation de 27 ascenseurs (éléments de missions VISA, DEMT et AOR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SLI SECURITE LEVAGE INGENIERIE

Qui ?

• Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-13	Avis de marché
2021-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 20.20.MAI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553759
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du DCE Si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com — Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises, info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Conditions de participation [II.3)] Pour la présentation des candidature «hors DUME» pour les besoins de l'établissement de déclarations sur l'honneur et renseignements demandés les candidats utiliseront les formulaires DC1, DC2, DC4 — une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1) et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement: une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2). En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché (il est recommandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant suivant DC4) + toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques. Pour la présentation de la candidature sous forme de DUME, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen conformément au règlement communautaire nº 2016/7 du 5.1.2016, rédigé obligatoirement en français en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 (déclaration sur l'honneur et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique). Dans ce cas, ils doivent présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié établi par le pouvoir adjudicateur et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'OPH. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés par l'acheteur. Durée: la tranche ferme s'exécutera pendant la durée d'exécution du contrat d'entretien des prestataires (60 mois). Les tranches optionnelles seront affermies pendant la durée de la tranche ferme, elles s'exécuteront selon délai global d'exécution des travaux (travaux de rénovation et de remplacement des portes palières: 40 semaines par tranche dont immobilisation cinq semaines par appareils; travaux de remplacement complet: 40 semaines par tranche dont immobilisation quatorze semaines par appareil).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le présent marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. La mission comporte sept tranches optionnelles pour le suivi des travaux de remplacement ou de rénovation de 35 appareils. Chaque tranche optionnelle comprend les éléments de missions VISA, DET et AOR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière;

— la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (responsabilité civile, professionnelle).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services pour le suivi de l'entretien et le suivi de travaux effectués sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Références souhaitées: sélection de références significatives pour des missions d'assistance à l'entretien d'ascenseurs et pour le suivi de travaux (remplacement ou rénovation) en immeubles HLM ou collectifs;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment avec indication du nom et de la qualification des responsables de la réalisation de la prestation de service et conduite de travaux de même nature que celle du marché;

— qualification souhaitée:

—— technicien supérieur et/ou ingénieur chef de projet, spécialisés dans les ascenseurs;

—— qualification OPQIBI 1501 (étude d'installations de transport de personnes) ou équivalent;

—— qualification OPQIBI 0104 (AMO en exploitation et maintenance) ou équivalent.

Les justificatifs peuvent être apportés par tous moyens de preuve équivalents. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les preuves équivalentes de la qualification professionnelle, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations au regard du nombre de logements, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations en immeubles HLM ou collectifs peuvent être:

— certificats — attestations professionnels;

— certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'UE);

— ou notamment des certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrages, de moins de cinq ans, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (précisant impérativement l'objet des travaux, montant, durée) ou équivalents. Les candidats sont informés que les références à présenter doivent être sélectionnées en fonction de la demande ci- dessus, il ne sera pas tenu compte des références non représentatives.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Ivry-sur-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est prévu de renouveler le marché à son terme (dans 60 mois). Calendrier prévisionnel de publication juin 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 225-553759 (2020-11-13)

Avis d'attribution de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:

La tranche ferme a pour objet une mission d'assistance à l'OPH dans le suivi de la bonne exécution du contrat d'entretien, avec télésurveillance, pour la durée totale du marché des prestataires (60 mois): organisation et conduite d'environ 46 réunions avec les prestataires, 150 audits techniques, 10 bilans annuels, renouvellement du marché pour l'entretien étendu et des travaux. La mission comporte également des tranches optionnelles pour le suivi des travaux de remplacement de 8 ascenseurs, de rénovation de 27 ascenseurs (éléments de missions VISA, DEMT et AOR)

Valeur totale du marché: 126 406 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT d'Ivry sur Seine
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Commune postale: Ivry sur seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466651
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-553759
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Précisions sur le montant finale du marché :le montant indiqué 126 406euro(s) HT = tranche ferme : 123 106euro(s) HT + option 1: 3 300euro(s) HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La tranche ferme a pour objet une mission d'assistance à l'OPH dans le suivi de la bonne exécution du contrat d'entretien, avec télésurveillance, pour la durée totale du marché des prestataires (60 mois): organisation et conduite d'environ 46 réunions avec les prestataires, 150 audits techniques, 10 bilans annuels, renouvellement du marché pour l'entretien étendu et des travaux.La mission comporte également des tranches optionnelles pour le suivi des travaux de remplacement de 8 ascenseurs, de rénovation de 27 ascenseurs (éléments de missions VISA, DEMT et AOR)

Description des options:

Le présent marché est décomposé en tranches au sens de l'article R 2113-4 du code de la commande publique.La mission comporte 2 options : OPTION 1 : 5 réunions annuelles supplémentaires dans le cas où trois prestataires seraient retenusOPTION 2 : 10 réunions annuelles supplémentaires dans le cas où quatre prestataires seraient retenus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IVRY SUR SEINE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniaue

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom: Sli securite levage ingenierie
Adresse postale: 6 rue Eugène Pelletan
Commune postale: Saint Maur des Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Securitelevageingenierie.com 🌏
Valeur totale du marché: 126 406 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du code de justice administrative et suivants du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 04/04/2014 TARN et GARONNE dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 179-466651 (2021-09-10)

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