Mission d'assistance aux opérations de caractérisation et opérations d'achat et de suivi de travaux d'évacuation et d'élimination de déchets. Réf. PLACE: 2020acamoedd
Mission d'assistance aux opérations de caractérisation et opérations d'achat et de suivi de travaux d'évacuation et d'élimination de déchets présents sur des sites pollués menées par l'ADEME en France métropolitaine (hors Corse).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance aux opérations de caractérisation et opérations d'achat et de suivi de travaux d'évacuation et d'élimination de déchets. Réf. PLACE:...”
Titre
Mission d'assistance aux opérations de caractérisation et opérations d'achat et de suivi de travaux d'évacuation et d'élimination de déchets. Réf. PLACE: 2020acamoedd
2020ACAMOEdD
Mission d'assistance aux opérations de caractérisation et opérations d'achat et de suivi de travaux d'évacuation et d'élimination de déchets présents sur des sites pollués menées par l'ADEME en France métropolitaine (hors Corse).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO «caractérisation de déchets»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Lot technique «caractérisation» pour la zone géographique 1 «Nord-Est».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de deux ans. La durée maximale de l'accord-cadre sera de quatre ans. Il sera renouvelable à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de deux ans. La durée maximale de l'accord-cadre sera de quatre ans. Il sera renouvelable à date anniversaire par «tacite reconduction».
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot technique «caractérisation» pour la zone géographique 2 «Nord-Ouest».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 666 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot technique «caractérisation» pour la zone géographique 3 «Sud-Est et Sud-Ouest».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 666 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Achat et suivi de travaux d'évacuation et d'élimination de déchets»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot technique «évacuation et élimination des déchets» pour la zone géographique 1 «Nord-Est».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 583 333 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot technique «évacuation et élimination des déchets» pour la zone géographique 2 «Nord-Ouest».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 583 333 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot technique «évacuation et élimination des déchets» pour la zone géographique 3 «Sud-Est et Sud-Ouest».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 583 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angers
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ts-nantes@juradm.fr📧
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ts-nantes@juradm.fr📧
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 100-241386 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ademe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance aux opérations de caractérisation
2020ACAMOEdD
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Mission d'assistance aux opérations de caractérisation et opérations d'achat et de suivi de travaux d'évacuation et d'élimination de déchets présents sur...”
Brève description
Mission d'assistance aux opérations de caractérisation et opérations d'achat et de suivi de travaux d'évacuation et d'élimination de déchets présents sur des sites pollués menées par l'ADEME en France Métropolitaine (hors Corse).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 999 997 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot technique «Caractérisation»
Description
Description du marché: Pour la zone géographique 1 «Nord-Est».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: Pour la zone géographique 2 «Nord-Ouest».
Description du marché: Pour la zone géographique 3 «Sud-Est et Sud-Ouest».
Champ d'application du marché
Titre: Lot technique «Évacuation et élimination des déchets»
Titre: Lot technique «Évacuation et élimination des déchets».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AC000057
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Opérations d'assistance pour la caractérisation de déchets — lot 1
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Curium
Numéro d'enregistrement national: 39875065300030
Adresse postale: 246 allée des Frênes
Commune postale: Montagny
Code postal: 69700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 416 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 666 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020AC000058
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Opérations d'assistance pour la caractérisation de déchets — lot 2
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.curium.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 416 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 666 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020AC000059
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Opérations d'assistance pour la caractérisation de déchets — lot 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 416 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 666 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020AC000060
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Opérations d'assistance pour l'achat et le suivi de travaux d'évacuation et d'élimination des déchets — lot 4” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 583 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 583 333 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020AC000061
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Opérations d'assistance pour l'achat et le suivi de travaux d'évacuation et d'élimination des déchets — lot 5” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 583 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 583 333 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020AC000062
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Opérations d'assistance pour l'achat et le suivi de travaux d'évacuation et d'élimination des déchets — lot 6” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 583 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 583 333 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2021/S 005-007333 (2021-01-05)