Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation dans le cadre de la restructuration du Palais de Justice de l'Île de la Cité

APIJ

Accord cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation d'un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés dans le cadre de la restructuration du Palais de Justice de l'Île de la Cité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DT2A
• EGIS

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Conception de modèles › Services d'assistance à la conception

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-12	Avis de marché
2020-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij-justice.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.challat@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_e78II8bI7o&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_e78II8bI7o&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227197
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'APIJ. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret n Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: unique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement six fois à la date anniversaire de la notification (durée maximum 84 mois).

Description des options: (reconduction)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— i) Le formulaire DC1 « Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants » version du 1.4.2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC 1 est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc

— ii) Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, 2, 4, 5, 7, 8, 9 et 11 du même code et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— iii) S le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique relatif à des prestations objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles (renseignements pouvant être indiqués sur le formulaire DC2 disponible sur le site internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

Compétences demandées relatives à:

— 1) À l'économie de la construction;

— 2) à la programmation fonctionnelle;

— 3) planification et phasage d'opération (ordonnancement, pilotage et coordination);

— 4) programmation technique tout corps d'état;

— 5) analyse des études de conception.

Le candidat indiquera les noms des personnes physiques pressenties pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, en relation avec les domaines de compétences demandés.

Chaque candidat ou membre du groupement présentera trois références de projets en lien avec l'objet du marché, qui permettront également d'évaluer les compétences ci-dessus.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Attribution à un candidat unique ou à un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions liées au marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'Opération est très complexe techniquement et s'effectue en site occupé. Les opérations en tiroirs sont indispensables pour traiter le projet. Le projet va ainsi s'échelonner sur de nombreuses années. En conséquence, pour des raisons budgétaires et d'efficacité, la maitrise d'ouvrage a besoin de continuité et de cohérence en programmation sur plus de quatre ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_e78II8bI7o&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'APIJ. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret n

Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle — CS 8630
Source: OJS 2020/S 095-227197 (2020-05-12)

Avis d'attribution de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation d'un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés dans le cadre de la restructuration du palais de justice de l'île de la Cité.

Valeur totale du marché: 1 718 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490612
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-227197
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du DCE. L'accord-cadre étant sans minimum et maximum. Le montant indiqué au V.2.4) correspond au montant figurant au DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois.
Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Egis
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: DT2A
Adresse postale: 1 avenue Théophile Gautier
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 718 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CS 8630
Source: OJS 2020/S 202-490612 (2020-10-13)

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