Accord cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation d'un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés dans le cadre de la restructuration du Palais de Justice de l'Île de la Cité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation dans le cadre de la restructuration du Palais de Justice de l'Île de la Cité”
Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“Accord cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation d'un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la...”
Brève description
Accord cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation d'un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés dans le cadre de la restructuration du Palais de Justice de l'Île de la Cité.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation d'un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la...”
Description du marché
Accord cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation d'un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés dans le cadre de la restructuration du Palais de Justice de l'Île de la Cité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement six fois à la date anniversaire de la notification (durée maximum 84 mois).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: (reconduction)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— i) Le formulaire DC1 « Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants » version du 1.4.2019 complétée et signée par le candidat. Le...”
Liste et brève description des conditions
— i) Le formulaire DC1 « Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants » version du 1.4.2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC 1 est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc
— ii) Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, 2, 4, 5, 7, 8, 9 et 11 du même code et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— iii) S le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique relatif à des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique relatif à des prestations objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles (renseignements pouvant être indiqués sur le formulaire DC2 disponible sur le site internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compétences demandées relatives à:
— 1) À l'économie de la construction;
— 2) à la programmation fonctionnelle;
— 3) planification et phasage d'opération...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compétences demandées relatives à:
— 1) À l'économie de la construction;
— 2) à la programmation fonctionnelle;
— 3) planification et phasage d'opération (ordonnancement, pilotage et coordination);
— 4) programmation technique tout corps d'état;
— 5) analyse des études de conception.
Le candidat indiquera les noms des personnes physiques pressenties pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, en relation avec les domaines de compétences demandés.
Chaque candidat ou membre du groupement présentera trois références de projets en lien avec l'objet du marché, qui permettront également d'évaluer les compétences ci-dessus.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Attribution à un candidat unique ou à un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions liées au marché.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Opération est très complexe techniquement et s'effectue en site occupé. Les opérations en tiroirs sont indispensables pour traiter le projet. Le projet va...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Opération est très complexe techniquement et s'effectue en site occupé. Les opérations en tiroirs sont indispensables pour traiter le projet. Le projet va ainsi s'échelonner sur de nombreuses années. En conséquence, pour des raisons budgétaires et d'efficacité, la maitrise d'ouvrage a besoin de continuité et de cohérence en programmation sur plus de quatre ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-25
15:00 📅
“Les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'APIJ. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au...”
Les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'APIJ. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret n 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes.
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle — CS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 095-227197 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation dans le cadre de la restructuration du palais de justice de l'île de la Cité”
Brève description:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation d'un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la...”
Brève description
Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation d'un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés dans le cadre de la restructuration du palais de justice de l'île de la Cité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 718 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation d'un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la...”
Description du marché
Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation d'un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés dans le cadre de la restructuration du palais de justice de l'île de la Cité.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois.
Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du DCE. L'accord-cadre étant sans minimum et...”
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du DCE. L'accord-cadre étant sans minimum et maximum. Le montant indiqué au V.2.4) correspond au montant figurant au DQE.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 095-227197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-039
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation dans le cadre de la restructuration du palais de justice de l'île de la Cité”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: DT2A
Adresse postale: 1 avenue Théophile Gautier
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 718 800 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CS 8630
Source: OJS 2020/S 202-490612 (2020-10-13)