Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la transformation digitale du SI clients. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec un attributaire, pour un montant minimal de 100 000,00 EUR HT, précisé aux rubriques II.1.5) et II.2.6) et sans montant maximal, sur la durée de validité initiale du marché (= 2 ans) et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la transformation digitale du SI clients
S ALGD/GVZ/VPC n°2020-03”
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la transformation digitale du SI clients. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de...”
Brève description
Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la transformation digitale du SI clients. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec un attributaire, pour un montant minimal de 100 000,00 EUR HT, précisé aux rubriques II.1.5) et II.2.6) et sans montant maximal, sur la durée de validité initiale du marché (= 2 ans) et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la transformation digitale du SI clients.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de sécurité, d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 1 fois, par période de 2 ans, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. La décision de reconduction est tacite et le titulaire...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 1 fois, par période de 2 ans, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. La décision de reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La décision de non reconduction se fait par décision expresse d'ATMB dans un délai de préavis de 1 mois avant la date de fin de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères énoncés dans le règlement de la consultation — phase candidatures. Nombre de candidats sélectionnés: 5 maximums. Conformément aux articles R....”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères énoncés dans le règlement de la consultation — phase candidatures. Nombre de candidats sélectionnés: 5 maximums. Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum réglementaire (égal à 3) ou le minimum choisi par ATMB (présentement égal à 5), ATMB peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”
Description des options
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'EUR.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 013-026435 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la transformation digitale du SI clients. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de...”
Brève description
Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la transformation digitale du SI clients. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec un attributaire, pour un montant minimal de 100 000,00 EUR HT, précisé aux rubriques II.1.7) et V.2.4), et sans montant maximal, sur la durée de validité initiale du marché (= deux ans) et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”
Description des options
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 013-026435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la transformation digitale du SI clients”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sia Partners
Adresse postale: 21 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 214-524794 (2020-10-29)