Sa mission doit permettre d'éclairer les choix des élus concernant les opérations publiques ou privées, d'assister les services de la direction de l'urbanisme (pôle site patrimonial remarquable et urbanisme réglementaire) en recherchant la meilleure qualité architecturale et urbaine des composantes suivantes:
— réhabilitation du bâti,
— construction neuve et patrimoine bâti historique pour accompagner le renouvellement et le développement de la Ville de Nîmes.
Le présent marché ne pourra, en aucun cas, déboucher pour l'architecte conseil sur une mission de maîtrise d'œuvre au sens de l'article L. 2432-1 du code de la commande publique.
L'architecte conseil s'interdit toute participation directe ou indirecte, en qualité de candidat, de cotraitant ou sous-traitant, à une consultation de maîtrise d'œuvre susceptible d'être engagée par la Ville de Nîmes, tant dans le domaine du bâtiment que dans le domaine des infrastructures couverts par le titre III du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'architecte conseil
20I017FC
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Sa mission doit permettre d'éclairer les choix des élus concernant les opérations publiques ou privées, d'assister les services de la direction de...”
Brève description
Sa mission doit permettre d'éclairer les choix des élus concernant les opérations publiques ou privées, d'assister les services de la direction de l'urbanisme (pôle site patrimonial remarquable et urbanisme réglementaire) en recherchant la meilleure qualité architecturale et urbaine des composantes suivantes:
— réhabilitation du bâti,
— construction neuve et patrimoine bâti historique pour accompagner le renouvellement et le développement de la Ville de Nîmes.
Le présent marché ne pourra, en aucun cas, déboucher pour l'architecte conseil sur une mission de maîtrise d'œuvre au sens de l'article L. 2432-1 du code de la commande publique.
L'architecte conseil s'interdit toute participation directe ou indirecte, en qualité de candidat, de cotraitant ou sous-traitant, à une consultation de maîtrise d'œuvre susceptible d'être engagée par la Ville de Nîmes, tant dans le domaine du bâtiment que dans le domaine des infrastructures couverts par le titre III du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 216 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'architecte conseil pour le site patrimonial remarquable de la Ville de Nîmes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“— mise en œuvre du plan de sauvegarde et de mise en valeur, modification ou planification ou mise à jour de ce document (règlement et planches...”
Description du marché
— mise en œuvre du plan de sauvegarde et de mise en valeur, modification ou planification ou mise à jour de ce document (règlement et planches polychromes);
— consultation et avis des dossiers traités en commissions site patrimonial remarquable;
— conseils auprès du public et professionnels du bâtiment (architectes, entreprises, artisans);
— rôle de coordination entre l'architecte des bâtiments de France, les pétitionnaires et les services municipaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché ne pourra, en aucun cas, déboucher pour l'architecte conseil sur une mission de maîtrise d'œuvre au sens de l'article L. 2432-1 du code de...”
Informations complémentaires
Le présent marché ne pourra, en aucun cas, déboucher pour l'architecte conseil sur une mission de maîtrise d'œuvre au sens de l'article L. 2432-1 du code de la commande publique.
L'architecte conseil s'interdit toute participation directe ou indirecte, en qualité de candidat, de cotraitant ou sous-traitant, à une consultation de maîtrise d'œuvre susceptible d'être engagée par la Ville de Nîmes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'architecte conseil pour la zone urbaine constructible du PLU de la Ville de Nîmes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les missions de l'architecte conseil pour la zone urbaine constructible du PLU de la Ville de Nîmes portent sur les domaines suivants:
— contribuer à faire...”
Description du marché
Les missions de l'architecte conseil pour la zone urbaine constructible du PLU de la Ville de Nîmes portent sur les domaines suivants:
— contribuer à faire évoluer qualitativement les projets depuis la phase de faisabilité jusqu'à la concrétisation des autorisations d'urbanisme;
— travailler sur la densification acceptable des projets dans le cadre du renouvellement urbain;
— conseils auprès du public et professionnels du Bâtiment (architectes, entreprises, artisans);
— rôle de coordination entre l'architecte des bâtiments de France, les pétitionnaires et les services municipaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou;
— en cas de candidature classique — lettre de candidature:
—— remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre,
—— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit,
— déclarations sur l'honneur:
—— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019, ou utiliser un format libre);
—— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME);
— pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME);
— pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant — ou en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années par compétence (avec indication des dates et des montants).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Conformément à l'article 10, alinéa 1 de la loi nº 77-2, le marché est réservé à la profession d'architecte. Les candidats devront apporter la preuve de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Conformément à l'article 10, alinéa 1 de la loi nº 77-2, le marché est réservé à la profession d'architecte. Les candidats devront apporter la preuve de l'habilitation à exercer la profession d'architecte sur le territoire français. Les candidats devront ainsi être:
— titulaire du diplôme d'État d'architecte (ADE) et de l'Habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre (HMONP); ou
— titulaire du DPLG ou équivalent;
— prouver leur inscription à un tableau régional d'architecte ou toute autre preuve d'autorisation d'exercice pour les candidats étrangers (articles 10-1 et 11 de la loi nº 77-2);
— pour le lot 1 le candidat doit être architecte du patrimoine ou avoir une expérience significative en site du patrimoine remarquable.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans ou avant en cas de non reconduction.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes, section Investissement, sous forme d'autofinancement.
Les prix sont révisés annuellement à...”
Financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes, section Investissement, sous forme d'autofinancement.
Les prix sont révisés annuellement à la date de reconduction de l'accord-cadre si celui-ci est reconduit.
L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 247-613080 (2020-12-15)