Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation plan climat de deux immeubles (100 et 54 logements occupés) — retrait Boyer

Régie immobilière de la ville de Paris

Mission complète de MOE (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, EVA) pour une réha plan climat en milieu occupé au 25 rue du Retrait; 1-11 & 2-8 Pass. Du ruisseau de Ménil.; 26-28 rue Boyer, Paris 20. Respect de la circulaire plan climat VP 2016, la certification NF habitat avec label HPE rénovation, et une performance de 116 kwh/m2shon/an. Le programme comporte notamment: le ravalement avec ITE des façades; l'isolation therm. Des combles; la réfection de l'étanchéité des toitures terrasses avec isolation; le remplacement des menuiseries ext. et la pose de volets roulants; le remplacement des convecteurs électriques; la création d'une VMC hygro, la reprise de pathologies structurelles ponctuelles, l'amélioration de l'accessibilité PMR, de la sécurité incendie, les embellissements en PC, le réaménagement des espaces verts au profit de la biodiversité. Le montant prévisionnel des travaux est de 3 500 000 EUR HT. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Fournisseurs

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• Régie immobilière de la ville de Paris

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Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-10	Avis de marché
2021-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2020dc40033/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604628
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/- 1) la présente procédure est une procédure restreinte. Dans un 1 2) pour présenter leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement utiliser les formats et nommage indiqué dans le document «liste des pièces à transmettre — consignes» qui est à télécharger sur la plate-forme:: http://www.marches-publics.info avec le tableau informations candidats; 3) les candidatures doivent impérativement être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation; 4) en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur; 5) un même architecte ne pourra pas être membre de plusieurs groupements. Par contre, un même bureau d'études peut être membre de plusieurs groupements; 6) le groupement souhaité est constitué d'un architecte mandataire, d'un BE généraliste, thermique, d'un économiste de la construction, d'un paysagiste ou d'un écologue et possédant des compétences en acoustique (liées aux exigences Cerqual) et en prévention amiante en milieu occupé; 7) en phase offres: il sera demandé un panneau AO. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 3 000 EUR; 8) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/-

1) la présente procédure est une procédure restreinte. Dans un 1

2) pour présenter leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement utiliser les formats et nommage indiqué dans le document «liste des pièces à transmettre — consignes» qui est à télécharger sur la plate-forme:: http://www.marches-publics.info avec le tableau informations candidats;

3) les candidatures doivent impérativement être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;

4) en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur;

5) un même architecte ne pourra pas être membre de plusieurs groupements. Par contre, un même bureau d'études peut être membre de plusieurs groupements;

6) le groupement souhaité est constitué d'un architecte mandataire, d'un BE généraliste, thermique, d'un économiste de la construction, d'un paysagiste ou d'un écologue et possédant des compétences en acoustique (liées aux exigences Cerqual) et en prévention amiante en milieu occupé; 7) en phase offres: il sera demandé un panneau AO. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 3 000 EUR;

8) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations en lien avec les critères de sélection de l'AO, indiquant leur nature, les objectifs thermiques (si pertinents), le déroulement en milieu vide ou occupé, le montant, la date et les coordonnées du MOA. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— certificat de formation prévention au risque amiante; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le mandataire du groupement devra être un architecte en application de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres de la RIVP et subvention ville de Paris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacité financière: 5 %;

2) capacité technique (moyens techniques et humains, compétences, diplômes et titres d'études): 10 %;

3) qualité des références du candidat en réhabilitation thermique d'immeubles de logements: 30 %;

4) qualité des références du candidat en réhabilitation de logements en milieu occupé: 20 %;

5) qualité des références du candidat en construction neuve: 20 %;

6) qualité des références du candidat en chantier environnemental: utilisation de matériaux biosourcés, réemploi, bas carbone, gestion du confort d'été,végétalisation: 15 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) la présente procédure est une procédure restreinte. Dans un 1

2) pour présenter leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement utiliser les formats et nommage indiqué dans le document «liste des pièces à transmettre — consignes» qui est à télécharger sur la plate-forme:: http://www.marches-publics.info avec le tableau informations candidats;

3) les candidatures doivent impérativement être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;

4) en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur;

5) un même architecte ne pourra pas être membre de plusieurs groupements. Par contre, un même bureau d'études peut être membre de plusieurs groupements;

6) le groupement souhaité est constitué d'un architecte mandataire, d'un BE généraliste, thermique, d'un économiste de la construction, d'un paysagiste ou d'un écologue et possédant des compétences en acoustique (liées aux exigences Cerqual) et en prévention amiante en milieu occupé; 7) en phase offres: il sera demandé un panneau AO. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 3 000 EUR;

8) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 244-604628 (2020-12-10)

Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission complète de Moe(Diag/Esq,Aps,Apd,Pro,Act,Visa,Det,Aor,Eva) pour une réha Plan Climat en milieu occupé au 25 rue du Retrait; 1-11 & 2-8 Pass. Du ruisseau de Ménil.; 26-28 rue Boyer, Paris 20. Respect de la circulaire Plan Climat Vp 2016, la certification Nf Habitat avec label Hpe Rénovation, et une performance de 116 kwh/m2shon/an. Le programme comporte notamment : le ravalement avec Ite des façades; l'isolation therm. Des combles; la réfection de l'étanchéité des toitures terrasses avec isolation; le remplacement des menuiseries ext. Et la pose de volets roulants; le remplacement des convecteurs électriques; la création d'une Vmc hygro, la reprise de pathologies structurelles ponctuelles, l'amélioration de l'accessibilité Pmr, de la sécurité incendie, les embellissements en Pc, le réaménagement des espaces verts au profit de la biodiversité.Le montant prévisionnel des trav

Valeur totale du marché: 324 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: regie immobiliere de la ville de paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'italie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-525153
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-604628
Numéro JO-S: 201

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: frask architectes
Adresse postale: 75 rue crozatier
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 324 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 201-525153 (2021-10-12)

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