Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/-
1) la présente procédure est une procédure restreinte. Dans un 1 temps, seul un dossier de candidature doit être déposé;
2) pour présenter leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement utiliser les formats et nommage indiqué dans le document «liste des pièces à transmettre — consignes» qui est à télécharger sur la plate-forme::
http://www.marches-publics.info avec le tableau informations candidats;
3) les candidatures doivent impérativement être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur:
http://www.marches-publics.info Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;
4) en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur;
5) un même architecte ne pourra pas être membre de plusieurs groupements. Par contre, un même bureau d'études peut être membre de plusieurs groupements;
6) le groupement souhaité est constitué d'un architecte mandataire, d'un BE généraliste, thermique, d'un économiste de la construction, d'un paysagiste ou d'un écologue et possédant des compétences en acoustique (liées aux exigences Cerqual) et en prévention amiante en milieu occupé; 7) en phase offres: il sera demandé un panneau AO. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 3 000 EUR;
8) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante:
http://www.marches-publics.info