Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation plan climat d'un immeuble de 18 logements occupés — république

Régie immobilière de la ville de Paris

Mission complète de MOE (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, EVA) pour la Réha Plan Climat en milieu occupé de 18 lgmts sis 105 rue de la République, Paris 11. Les travaux respecteront la circulaire Plan Climat ville de Paris 2017; le projet devra atteindre une consommation max. de 94 kwh/m2shon/an, être labellisé Effinergie Rénovation et avec certification NF Habitat Paris. Le programme de travaux comporte notamment:
— l'isolation thermique par l'ext. de la façade sur cour;
— l'isolation de la toiture;
— le remplacement des ouvrants bois et des persiennes;
— la réfection de la ventilation avec l'installation d'une VMC hygro A;
— la mise en place de robinets thermostatiques et le calorifugeage des réseaux;
— la centralisation de la production d'eau chaude sanitaire; des travaux dans les lgmts (électricité, plomberie) et les parties communes (accessibilité, embellissement).
Le budget prévisionnel est de 513 000 EUR TTC. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SISPEO Architectes

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-08	Avis de marché
2020-12-15	Informations complémentaires
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2020dc40032/Jo
Brève description:

Mission complète de MOE (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, EVA) pour la Réha Plan Climat en milieu occupé de 18 lgmts sis 105 rue de la République, Paris 11. Les travaux respecteront la circulaire Plan Climat ville de Paris 2017; le projet devra atteindre une consommation max. de 94 kwh/m2shon/an, être labellisé Effinergie Rénovation et avec certification NF Habitat Paris. Le programme de travaux comporte notamment: — l'isolation thermique par l'ext. de la façade sur cour; — l'isolation de la toiture; — le remplacement des ouvrants bois et des persiennes; — la réfection de la ventilation avec l'installation d'une VMC hygro A; — la mise en place de robinets thermostatiques et le calorifugeage des réseaux; — la centralisation de la production d'eau chaude sanitaire; des travaux dans les lgmts (électricité, plomberie) et les parties communes (accessibilité, embellissement). Le budget prévisionnel est de 513 000 EUR TTC. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598040
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 1) La présente procédure est une procédure restreinte. Dans un 1 2) Pour présenter leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement utiliser les formats et nommage indiqués dans le document, intitulé «liste des pièces à transmettre — consignes» qui est à télécharger sur la plate-forme: http://www.marches-publics.info 3) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Un même architecte ne pourra pas être membre de plusieurs groupements. Par contre, un même bureau d'études peut être membre de plusieurs groupements. La constitution du groupement souhaité est: un architecte mandataire, un BE généraliste, thermique, un économiste de la construction, un BE structure ainsi que des compétences en acoustique (liées aux exigences Cerqual) en amiante et en plomb; 4) Les candidatures doivent impérativement être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info — Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent; 5) Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis; 6) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation; 7) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par la plate-forme à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

1) La présente procédure est une procédure restreinte. Dans un 1

2) Pour présenter leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement utiliser les formats et nommage indiqués dans le document, intitulé «liste des pièces à transmettre — consignes» qui est à télécharger sur la plate-forme: http://www.marches-publics.info

3) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Un même architecte ne pourra pas être membre de plusieurs groupements. Par contre, un même bureau d'études peut être membre de plusieurs groupements. La constitution du groupement souhaité est: un architecte mandataire, un BE généraliste, thermique, un économiste de la construction, un BE structure ainsi que des compétences en acoustique (liées aux exigences Cerqual) en amiante et en plomb;

4) Les candidatures doivent impérativement être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info — Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent;

5) Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis;

6) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;

7) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par la plate-forme à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'isolation thermique par l'ext. de la façade sur cour;

— l'isolation de la toiture;

— le remplacement des ouvrants bois et des persiennes;

— la réfection de la ventilation avec l'installation d'une VMC hygro A;

— la mise en place de robinets thermostatiques et le calorifugeage des réseaux;

— la centralisation de la production d'eau chaude sanitaire; des travaux dans les lgmts (électricité, plomberie) et les parties communes (accessibilité, embellissement).

Le budget prévisionnel est de 513 000 EUR TTC. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations en lien avec les critères de sélection de l'AO, indiquant leur nature, les objectifs thermiques (si pertinents), le déroulement en milieu vide ou occupé, le montant, la date et les coordonnées du MOA. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— certificat de formation prévention au risque amiante;

— certificat de formation prévention au risque plomb;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres de la RIVP et subvention ville de Paris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacité financière: 5 %;

2) capacité technique (moyens techniques et humains, compétences, diplômes et titres d'études): 10 %;

3) qualité des références du candidat en réhabilitation patrimoniale: 20 %;

4) qualité des références du candidat en réhabilitation thermique d'immeubles: 30 %;

5) qualité des références du candidat en réhabilitation de logements en milieu occupé: 20 %;

6) qualité des références du candidat en utilisation de matériaux biosourcés, gestion du confort d'été: 15 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) La présente procédure est une procédure restreinte. Dans un 1

2) Pour présenter leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement utiliser les formats et nommage indiqués dans le document, intitulé «liste des pièces à transmettre — consignes» qui est à télécharger sur la plate-forme: http://www.marches-publics.info

3) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Un même architecte ne pourra pas être membre de plusieurs groupements. Par contre, un même bureau d'études peut être membre de plusieurs groupements. La constitution du groupement souhaité est: un architecte mandataire, un BE généraliste, thermique, un économiste de la construction, un BE structure ainsi que des compétences en acoustique (liées aux exigences Cerqual) en amiante et en plomb;

4) Les candidatures doivent impérativement être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info — Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent;

5) Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis;

6) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;

7) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par la plate-forme à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 242-598040 (2020-12-08)

Informations complémentaires (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission complète de MOE (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, EVA) pour la Réha Plan Climat en milieu occupé de 18 lgmts sis 105 rue de la République, Paris 11. Les travaux respecteront la circulaire Plan Climat ville de Paris 2017; le projet devra atteindre une consommation max. de 94 kwh/m2shon/an, être labellisé Effinergie Rénovation et avec certification NF Habitat Paris. Le programme de travaux comporte notamment: — l'isolation thermique par l'ext. de la façade sur cour; — l'isolation de la toiture; — le remplacement des ouvrants bois et des persiennes; — la réfection de la ventilation avec l'installation d'une VMC HYGRO A; — la mise en place de robinets thermostatiques et le calorifugeage des réseaux; — la centralisation de la production d'eau chaude sanitaire; — des travaux dans les lgmts (électricité, plomberie) et les parties communes (accessibilité, embellissement). Le budget prévisionnel est de 513 000 EUR TTC. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614397
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-598040
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réfection de la ventilation avec l'installation d'une VMC HYGRO A;

— la centralisation de la production d'eau chaude sanitaire;

— des travaux dans les lgmts (électricité, plomberie) et les parties communes (accessibilité, embellissement).

Source: OJS 2020/S 247-614397 (2020-12-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission complète de Moe (Diag/Esq,Aps,Apd,Pro,Act,Visa,Det,Aor,Eva) pour la Réha Plan Climat en milieu occupé de 18 lgmts sis 105 rue de la République,Paris 11.les travaux respecteront la circulaire Plan Climat Ville de Paris 2017;le projet devra atteindre une consommation max. De 94 kwh/m2shon/an, être labellisé Effinergie Rénovation et avec certification Nf Habitat Paris. Le programme de travaux comporte notamment : l'isolation thermique par l'ext.de la façade sur cour;l'isolation de la toiture;le remplacement des ouvrants bois et des persiennes;la réfection de la ventilation avec l'installation d'une Vmc hygro A ;la mise en place de robinets thermostatiques et le calorifugeage des réseaux ;la centralisation de la production d'eau chaude sanitaire; des travaux dans les lgmts (électricité, plomberie)et les parties communes ( accessibilité, embellissement). Le budget prévisionnel est de

Valeur totale du marché: 45 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: regie immobiliere de la ville de paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'italie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012520
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: sispeo Architectes
Adresse postale: 25 rue du Général Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 45 045 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 006-012520 (2022-01-05)

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