Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:
https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
La présente procédure est une procédure restreinte. Dans un 1 temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats sélectionnés dans un 2 temps.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris — DC1, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Seul le marché final devra être signé par l'attributaire.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: cinq.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: cinq.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1) capacité financière: 5 %;
2) capacité technique et professionnelle: 15 %;
3) qualité des références en réhabilitation d'immeubles de logements, en milieu occupé, avec intervention dans les logements: 30 %;
4) qualité des références en logements et en aménagements intérieurs: 20 %;
5) qualité des références en réhabilitation thermique: 30 %.
Instance chargée des procédures de recours: tribunal de grande instance de Paris, parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris Cedex 17, tél.: +33 144325151, adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du tribunal de grande instance de Paris, parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris Cedex 17, tél.: +33 144325151, adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation: 2020DC10019.