Mise en place et location d'un bâtiment modulaire sur le site du SDIS 66 à Perpignan

Service départemental incendie et secours

Mise en place d'un bâtiment modulaire (bureaux) sur le site du Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées Orientales à Perpignan avec location de 30 mois. Le bâtiment modulaire sera composé de deux ensembles distincts:
— ensemble 1: le service SSSM,
— ensemble 2: les locaux de l'union départementale des sapeurs-pompiers et les locaux des représentants des personnels.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches.
Tranche ferme: mise en place et location d'un bâtiment modulaire — délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cougnaud services

Qui ?

• Service départemental incendie et secours

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-24	Avis de marché
2020-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 20fs05/Jo
Brève description:

Mise en place d'un bâtiment modulaire (bureaux) sur le site du Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées Orientales à Perpignan avec location de 30 mois. Le bâtiment modulaire sera composé de deux ensembles distincts: — ensemble 1: le service SSSM, — ensemble 2: les locaux de l'union départementale des sapeurs-pompiers et les locaux des représentants des personnels. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: mise en place et location d'un bâtiment modulaire — délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental incendie et secours
Adresse postale: 1 rue du Lieutenant Gourbault
Code postal: 66962
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis66.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.gubert@sdis66.fr 📧
Téléphone: +33 468637863 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-195564
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20fs05. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat prendra rendez-vous avec le représentant du service patrimoine à l'adresse suivante: sebastien.maho@sdis66.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ensemble 1: le service SSSM,

— ensemble 2: les locaux de l'union départementale des sapeurs-pompiers et les locaux des représentants des personnels.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches.

Tranche ferme: mise en place et location d'un bâtiment modulaire — délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].

Valeur totale estimée: 293 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 293 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Une seule variante autorisée (proposition d'achat) à condition de répondre à l'offre de base. Une tranche optionnelle: TO nº TO001: location d'un mois supplémentaire/durée maximal: 18 mois/délai d'affermissement: 30 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— extrait de registre pertinent (K-bis ou équivalent), datant de moins de six mois.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution pour la mise en place sans toutefois dépasser les délais plafonds du calendrier. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: paiement par mandat administratif sur le budget propre du SDIS 66. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur le mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28660001000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 083-195564 (2020-04-24)

Avis d'attribution de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un bâtiment modulaire composé de deux ensembles distincts avec location de 30 mois. Ensemble 1: le service SSSM. Ensemble 2: les locaux de l'union départementale des sapeurs-pompiers et les locaux des représentants des personnels.

Valeur totale du marché: 222 804 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313122
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-195564
Numéro JO-S: 128

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Nom: Cougnaud Services
Adresse postale: 2 parc d'activités de Beaupuy — BP 40028
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 222 804 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 128-313122 (2020-07-02)

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