Mise en place de navettes pour les personnels de l'ENS Paris-Saclay et de CentraleSupélec

Centralesupelec

Mise en place de navettes pour les personnels de l'ENS Paris-Saclay et de CentraleSupélec. CentraleSupélec est l'établissement coordonnateur du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savac SAS

Qui ?

• Centralesupelec

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché
2020-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: CS2020-009
Brève description:

Mise en place de navettes pour les personnels de l'ENS Paris-Saclay et de CentraleSupélec. CentraleSupélec est l'établissement coordonnateur du groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CentraleSupélec
Adresse postale: 3 rue Joliot Curie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.centralesupelec.fr 🌏
Courrier électronique: achatsetmarches@centralesupelec.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582946&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582946&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241390
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place de navettes pour les personnels de l'ENS Paris-Saclay et de CentraleSupélec.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commandes constitué selon les règles définies aux articles L. 2113-6 et

L. 2113-7 du code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ENS Paris-Saclay
Adresse postale: 4 avenue des Sciences
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.cenent@ens-paris-saclay.fr 📧
Adresse Internet: http://Ens-paris-saclay.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582946&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application et dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

2) référé contractuel pouvant être exercé à compter de la signature du contrat en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Ce recours peut être introduit, au plus tard le 31

3) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ainsi que la légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer.

Ce recours peut être exercé dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;

4) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision détachable du contrat n'entrant pas dans le champ d'application du recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 100-241390 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place de navettes pour les personnels de l'ENS Paris-Saclay et de Centralesupélec. Centralesupélec est l'établissement coordonnateur du groupement de commandes.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centralesupélec
Adresse postale: 3 rue Joliot-Curie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420814
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241390
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place de navettes pour les personnels de l'ENS Paris-Saclay et de Centralesupélec.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commandes constitué selon les règles définies aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: Savac sas
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.savac.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application et dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

2. Référé contractuel pouvant être exercé à compter de la signature du contrat en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative. Ce recours peut être introduit au plus tard le 31

3. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ainsi que la légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer. Ce recours peut être exercé dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;

4. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision détachable du contrat n'entrant pas dans le champ d'application du recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 174-420814 (2020-09-03)

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