Mise en place de navettes pour les personnels de l'ENS Paris-Saclay et de CentraleSupélec. CentraleSupélec est l'établissement coordonnateur du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ENS Paris-Saclay
Adresse postale: 4 avenue des Sciences
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: sylvie.cenent@ens-paris-saclay.fr📧
URL: http://Ens-paris-saclay.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commandes constitué selon les règles définies aux articles L. 2113-6 et
L. 2113-7 du code de la commande publique et régi par une convention...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Groupement de commandes constitué selon les règles définies aux articles L. 2113-6 et
L. 2113-7 du code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de navettes pour les personnels de l'ENS Paris-Saclay et de CentraleSupélec
CS2020-009”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Mise en place de navettes pour les personnels de l'ENS Paris-Saclay et de CentraleSupélec. CentraleSupélec est l'établissement coordonnateur du groupement...”
Brève description
Mise en place de navettes pour les personnels de l'ENS Paris-Saclay et de CentraleSupélec. CentraleSupélec est l'établissement coordonnateur du groupement de commandes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Mise en place de navettes pour les personnels de l'ENS Paris-Saclay et de CentraleSupélec.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois pour une période d'un an, soit une...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-24
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application et dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application et dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
2) référé contractuel pouvant être exercé à compter de la signature du contrat en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Ce recours peut être introduit, au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat et, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
3) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ainsi que la légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer.
Ce recours peut être exercé dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
4) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision détachable du contrat n'entrant pas dans le champ d'application du recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 100-241390 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centralesupélec
Adresse postale: 3 rue Joliot-Curie
Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commandes constitué selon les règles définies aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et régi par une convention...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Groupement de commandes constitué selon les règles définies aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de navettes pour les personnels de l'ENS Paris-Saclay et de Centralesupélec
CS2020-009”
Brève description:
“Mise en place de navettes pour les personnels de l'ENS Paris-Saclay et de Centralesupélec. Centralesupélec est l'établissement coordonnateur du groupement...”
Brève description
Mise en place de navettes pour les personnels de l'ENS Paris-Saclay et de Centralesupélec. Centralesupélec est l'établissement coordonnateur du groupement de commandes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place de navettes pour les personnels de l'ENS Paris-Saclay et de Centralesupélec.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241390
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-009
Titre:
“Mise en place de navettes pour les personnels de l'ENS Paris-Saclay et de Centralesupélec”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Savac sas
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.savac.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application et dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application et dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
2. Référé contractuel pouvant être exercé à compter de la signature du contrat en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative. Ce recours peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat et, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
3. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ainsi que la légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer. Ce recours peut être exercé dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
4. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision détachable du contrat n'entrant pas dans le champ d'application du recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 174-420814 (2020-09-03)