Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une solution sécurisée de correction en ligne des copies des épreuves écrites du concours Centralesupélec
CS2020-018”
Produits/services: Services de gestion de documents📦
Brève description:
“Mise en place d'une solution sécurisée de correction en ligne des copies des épreuves écrites du concours Centralesupélec.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'une solution sécurisée de correction en ligne des copies des épreuves écrites du concours Centralesupélec.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par période d'un an soit une durée maximale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par période d'un an soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du marché actuel.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application et dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application et dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
2) référé contractuel pouvant être exercé à compter de la signature du contrat en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Ce recours peut être introduit, au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat et, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
3) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ainsi que la légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer. Ce recours peut être exercé dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
4) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision détachable du contrat n'entrant pas dans le champ d'application du recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 207-503597 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Joliot-Curie
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 792640.44 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-018
Titre:
“Accord-cadre pour la mise en place d'une solution sécurisée de correction en ligne des copies des épreuves écrites du concours Centralesupélec”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Exatech
Adresse postale: 350 rue Alfred-Nobel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://exatech-group.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 792640.11 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application et dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application et dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
2. Référé contractuel pouvant être exercé à compter de la signature du contrat en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Ce recours peut être introduit, au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat et, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
3. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ainsi que la légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer. Ce recours peut être exercé dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
4. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision détachable du contrat n'entrant pas dans le champ d'application du recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 249-621608 (2020-12-17)