Mise en place d'une solution comprenant la fourniture d'un progiciel standard permettant la digitalisation des processus de la direction des services juridiques de la Banque de France

Texte

Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection:
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique au domaine d'activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— au moins un chiffre d'affaires global des deux derniers exercices supérieur ou égal à 2 000 000 EUR HT;
— au moins un chiffre d'affaires spécifique des deux derniers exercices en lien avec l'objet du marché supérieur ou égal à 1 500 000 EUR HT; il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec ces deux niveaux minimaux requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement;
— au moins un des trois derniers exercices avec le ratio capitaux propres/capital social qui doit être supérieur ou égal à 0,5;
— au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices.
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des principales prestations effectuées sur les trois derniers exercices;
— effectifs moyens annuels des trois derniers exercices.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché.