Mise en place d'un Poste central de régulation du trafic (PCRT) et d'un système de priorité bus aux feux tricolores avec Système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV)

Commune d'Ajaccio

Les prestations à réaliser sont les suivantes:
— déployer un système permettant d'accorder la priorité aux bus au niveau des carrefours à feux;
— modifier et mettre aux normes les carrefours à feux;
— déployer un poste central de régulation du trafic permettant de centraliser les carrefours à feux de la ville afin de:
—— permettre la mise en place de stratégies de régulation de trafic (coordination des carrefours en fonction des niveaux de trafic);
—— télésurveiller les équipements terrain et améliorer leur taux de disponibilité;
—— recueillir des statistiques sur le fonctionnement du réseau viaire, fonctionnement de la priorité bus, niveaux de trafic.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Numéro de référence: Av18/085
Brève description:

Les prestations à réaliser sont les suivantes: — déployer un système permettant d'accorder la priorité aux bus au niveau des carrefours à feux; — modifier et mettre aux normes les carrefours à feux; — déployer un poste central de régulation du trafic permettant de centraliser les carrefours à feux de la ville afin de: —— permettre la mise en place de stratégies de régulation de trafic (coordination des carrefours en fonction des niveaux de trafic); —— télésurveiller les équipements terrain et améliorer leur taux de disponibilité; —— recueillir des statistiques sur le fonctionnement du réseau viaire, fonctionnement de la priorité bus, niveaux de trafic.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ajaccio
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-285353
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— déployer un système permettant d'accorder la priorité aux bus au niveau des carrefours à feux;

— modifier et mettre aux normes les carrefours à feux;

— déployer un poste central de régulation du trafic permettant de centraliser les carrefours à feux de la ville afin de:

—— permettre la mise en place de stratégies de régulation de trafic (coordination des carrefours en fonction des niveaux de trafic);

—— télésurveiller les équipements terrain et améliorer leur taux de disponibilité;

—— recueillir des statistiques sur le fonctionnement du réseau viaire, fonctionnement de la priorité bus, niveaux de trafic.

Intitulé du lot: Travaux de VRD
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir le détail du lot dans le CCTP lot 1.
Durée de l'accord: 13 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture et mise en place d'un Poste central de régulation du trafic (PCRT) et mise aux normes des carrefours à feux, mise en œuvre des réseaux de communication entre PCRT et équipements carrefours
Numéro du lot: 2
Brève description: Voir le détail du lot dans le CCTP — lot 2.
Intitulé du lot: Fourniture et mise en place des équipements permettant d'assurer une priorité aux bus au niveau des carrefours à feux
Numéro du lot: 3
Brève description: Voir le détail du lot dans le CCTP — lot 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux travaux exécutés ou services fournis au cours de la ou des dernières années.

Pour le lot 2:

— qualification Qualifelec éclairage public (70) —…

… TN2 (10 à 25 foyers) ou supérieur avec la mention RT (régulation de trafic) ou toutes qualifications équivalentes;

… ME1 (dans la limite de 100 foyers lumineux) ou supérieur avec la mention RT (régulation de trafic) ou toutes qualifications équivalentes;

— qualification Qualifelec courants faibles (61) — CF1 (réalisation de 4 références) ou toutes qualifications équivalentes.

Pour le lot 3: qualification Qualifelec courants faibles (61) — CF2 (réalisation de quatre références et étude par ses propres moyens pour deux d'entre elles) ou toutes qualifications équivalentes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:

— DSIL: 46,85 %;

— CAPA: 27,50 %;

— ville d'Ajaccio: 25,65 %.

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir les sous-critères dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Numéro de la consultation: Av18/085. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, direction adjointe de la commande publique, espace Alban, bâtiments G et H, 18 rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite sur site est préconisée, mais non obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes: cf. règlement de la consultation. Détail des sous-critères de la valeur technique pour le lot 1:

— pertinence de l'organisation de l'entreprise et des moyens humains affectés à l'exécution du marché (20 %);

— moyens techniques et méthodologie pour la réalisation de la phase de préparation jusqu'à la fin de VSR. Prise en compte du contexte urbain et des usagers (25 %);

— hygiène, sécurité, performance environnementale (5 %).

Détail des sous-critères de la valeur technique pour les lots 2 et 3:

— pertinence de l'organisation de l'entreprise et des moyens humains affectés à l'exécution du marché (15 %);

— moyens techniques et méthodologie pour la réalisation de la phase de préparation jusqu'à la fin de VSR. Prise en compte du contexte urbain et des usagers (20 %);

— matériels et fournitures (20 %);

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2020/S 118-285353 (2020-06-16)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1848786.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-000157
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-285353
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Voir le détail du lot dans le CCTP lot 2.

Voir le détail du lot dans le CCTP lot 3.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Nom: Corsovia
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Adresse Internet: estelle.portailler@corsovia.fr 📧
Valeur totale du marché: 809190.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: Aximum ITS/EDC
Adresse postale: 8 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 894032.69 EUR 💰
Nom: Comatis
Adresse postale: 8 rue Carnot
Commune postale: Saint-Cyr-l'École
Code postal: 78210
Valeur totale du marché: 145 563 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
2

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 a été notifié le 13.10.2020 pour un montant de 809 190,40 EUR HT. Le lot 2 a été notifié le 17.11.2020 pour un montant de 894 032,69 EUR HT. Le lot 3 a été notifié le 16.1.2020 pour un montant de 145 563 EUR HT. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr «Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la DACP, située à la CAPA, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procéderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande».

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2021/S 001-000157 (2020-12-30)

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