Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre, hébergement, exploitation et maintenance d'un référentiel de données mobilité régionale
20A0509001”
Produits/services: Services de développement de l'internet📦
Brève description:
“Mise en œuvre, hébergement, exploitation et maintenance d'un référentiel de données mobilité régionale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de l'internet📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Mise en œuvre, hébergement, exploitation et maintenance d'un référentiel de données mobilité régionale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois, il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction. La durée...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois, il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal, la région peut poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marchés de prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à de bons de commande avec une partie de prestations à prix forfaitaire estimée à 600 000 EUR TTC et une partie à prix unitaires sans montant...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à de bons de commande avec une partie de prestations à prix forfaitaire estimée à 600 000 EUR TTC et une partie à prix unitaires sans montant minimal ni maximal. Il est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement deux fois d'une durée de 12 mois pour chaque reconduction. Durée totale du marché reconductions comprises est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature de l'accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature de l'accord-cadre (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 052-123879 (2020-03-11)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 971 330 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-123879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20A0509001
Titre:
“Mise en œuvre, hébergement, exploitation et maintenance d'un référentiel de données mobilité régional”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Okina
Adresse postale: 1 avenue de la Gare
Commune postale: Dax
Code postal: 40140
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
URL: https://www.okina.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Akka I&S
Adresse postale: 892 rue Yves Kermen
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92650
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.akka-technologies.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 971 330 💰
“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 3.11.2020. L'accord-cadre est...”
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 3.11.2020. L'accord-cadre est attribué sans montant minimal ni maximal à bons de commande avec partie forfaitaire. Attribué à la société Okina-Akka pour un montant de 971 330 EUR HT soit 1 165 596 EUR (TTC) de la DQE (comprenant partie bons de commande + part forfaitaire) sur la durée totale du marché soit 48 mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature de l'accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature de l'accord-cadre (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2020/S 225-554071 (2020-11-13)