Accord-cadre conclu à compter du 1.7.2020 jusqu'au 30.6.2024. La consultation comporte 2 lots. Montants minimal et maximal sur toute la durée:
— lot 1: mini: 300 000 EUR HT — maxi: 750 000 EUR HT,
— lot 2: mini: 300 000 EUR HT — maxi: 750 000 EUR HT.
Le lot 2 comporte des heures d'insertion par l'économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de conteneurs enterrés et semi-enterrés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville
20/033env/Jo”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Accord-cadre conclu à compter du 1.7.2020 jusqu'au 30.6.2024. La consultation comporte 2 lots. Montants minimal et maximal sur toute la durée:
— lot 1:...”
Brève description
Accord-cadre conclu à compter du 1.7.2020 jusqu'au 30.6.2024. La consultation comporte 2 lots. Montants minimal et maximal sur toute la durée:
— lot 1: mini: 300 000 EUR HT — maxi: 750 000 EUR HT,
— lot 2: mini: 300 000 EUR HT — maxi: 750 000 EUR HT.
Le lot 2 comporte des heures d'insertion par l'économique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de conteneurs enterrés et semi-enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Fourniture et pose de conteneurs enterrés et semi-enterrés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande de fournitures montants minimal et maximal sur toute la durée:
— mini: 300 000 EUR HT,
— maxi: 750 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil accompagnant la mise en œuvre de conteneurs enterrés et semi-enterrés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Description du marché:
“Travaux de génie civil accompagnant la mise en œuvre de conteneurs enterrés et semi-enterrés.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux. Montants minimal et maximal sur toute la durée:
— mini: 300 000 EUR HT,
— maxi: 750 000 EUR HT.
Ce lot comporte...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande de travaux. Montants minimal et maximal sur toute la durée:
— mini: 300 000 EUR HT,
— maxi: 750 000 EUR HT.
Ce lot comporte des heures d'insertion par l'économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration du candidat (DC1);
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Attestation classement Mo pour le lot 1 uniquement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 2, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social: insertion par l'économique. Le lot 2 comporte des...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 2, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social: insertion par l'économique. Le lot 2 comporte des heures d'insertion sociales obligatoires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-06
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20/033env — modalités de financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS pour le lot 1 et du CCAG-Travaux pour le lot 2 prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 061-145258 (2020-03-24)
Informations complémentaires (2020-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de conteneurs enterrés et semi-enterrés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville
20/033env/Jo”
Brève description:
“Accord-cadre conclu à compter du 1.7.2020 jusqu'au 30.6.2024. La consultation comporte deux lots. Montants minimal et maximal sur toute la durée:
— lot 1:...”
Brève description
Accord-cadre conclu à compter du 1.7.2020 jusqu'au 30.6.2024. La consultation comporte deux lots. Montants minimal et maximal sur toute la durée:
— lot 1: mini: 300 000 EUR HT — maxi: 750 000 EUR HT;
— lot 2: mini: 300 000 EUR HT — maxi: 750 000 EUR HT.
Le lot 2 comporte des heures d'insertion par l'économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 061-145258
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 084-198837 (2020-04-24)
Informations complémentaires (2020-06-04)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-29 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 110-266905 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre conclu à compter du 1.7.2020 jusqu'au 30.6.2024.
La consultation comporte deux lots.
Montants minimum et maximum sur toute la durée:
— lot...”
Brève description
Accord-cadre conclu à compter du 1.7.2020 jusqu'au 30.6.2024.
La consultation comporte deux lots.
Montants minimum et maximum sur toute la durée:
— lot 1:
—— minimum: 300 000 EUR HT;
—— maximum: 750 000 EUR HT;
— lot 2:
—— minimum: 300 000 EUR HT;
—— maximum: 750 000 EUR HT.
Le lot 2 comporte des heures d'insertion par l'économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande de fournitures montants minimum et maximum sur toute la durée:
— minimum: 300 000 EUR HT;
— maximum: 750 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux.
Montants minimum et maximum sur toute la durée:
— minimum: 300 000 EUR HT;
— maximum: 750 000 EUR HT.
Ce lot...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande de travaux.
Montants minimum et maximum sur toute la durée:
— minimum: 300 000 EUR HT;
— maximum: 750 000 EUR HT.
Ce lot comporte des heures d'insertion par l'économique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 061-145258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et pose de conteneurs enterrés et semi-enterrés
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bihr environnement
Adresse postale: ZA de la Bare
Commune postale: Chaleins
Code postal: 01480
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de génie civil accompagnant la mise en œuvre de conteneurs enterrés et semi-enterrés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Müller TP
Adresse postale: Domaine de Sabré
Commune postale: Coin-lès-Cuvry
Code postal: 57420
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conformément à l'article 14 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2020/S 185-446248 (2020-09-18)