Mise en œuvre de conteneurs enterrés et semi-enterrés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville

Communauté d'agglomération Portes de France

Accord-cadre conclu à compter du 1.7.2020 jusqu'au 30.6.2024. La consultation comporte 2 lots. Montants minimal et maximal sur toute la durée:
— lot 1: mini: 300 000 EUR HT — maxi: 750 000 EUR HT,
— lot 2: mini: 300 000 EUR HT — maxi: 750 000 EUR HT.
Le lot 2 comporte des heures d'insertion par l'économique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-24 Avis de marché
2020-04-24 Informations complémentaires
2020-06-04 Informations complémentaires
2020-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Portes de France
Numéro d'enregistrement national: 24570136200049
Adresse postale: hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382523236 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Fax: +33 382523237 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de conteneurs enterrés et semi-enterrés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville 20/033env/Jo”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“Accord-cadre conclu à compter du 1.7.2020 jusqu'au 30.6.2024. La consultation comporte 2 lots. Montants minimal et maximal sur toute la durée: — lot 1:...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de conteneurs enterrés et semi-enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché: Fourniture et pose de conteneurs enterrés et semi-enterrés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande de fournitures montants minimal et maximal sur toute la durée: — mini: 300 000 EUR HT, — maxi: 750 000 EUR HT.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil accompagnant la mise en œuvre de conteneurs enterrés et semi-enterrés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Description du marché:
“Travaux de génie civil accompagnant la mise en œuvre de conteneurs enterrés et semi-enterrés.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux. Montants minimal et maximal sur toute la durée: — mini: 300 000 EUR HT, — maxi: 750 000 EUR HT. Ce lot comporte...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 2, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social: insertion par l'économique. Le lot 2 comporte des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-06 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 061-145258 (2020-03-24)
Informations complémentaires (2020-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de conteneurs enterrés et semi-enterrés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville 20/033env/Jo”
Brève description:
“Accord-cadre conclu à compter du 1.7.2020 jusqu'au 30.6.2024. La consultation comporte deux lots. Montants minimal et maximal sur toute la durée: — lot 1:...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 061-145258

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 084-198837 (2020-04-24)
Informations complémentaires (2020-06-04)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-29 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 110-266905 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre conclu à compter du 1.7.2020 jusqu'au 30.6.2024. La consultation comporte deux lots. Montants minimum et maximum sur toute la durée: — lot...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande de fournitures montants minimum et maximum sur toute la durée: — minimum: 300 000 EUR HT; — maximum: 750 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux. Montants minimum et maximum sur toute la durée: — minimum: 300 000 EUR HT; — maximum: 750 000 EUR HT. Ce lot...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 061-145258

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et pose de conteneurs enterrés et semi-enterrés
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bihr environnement
Adresse postale: ZA de la Bare
Commune postale: Chaleins
Code postal: 01480
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de génie civil accompagnant la mise en œuvre de conteneurs enterrés et semi-enterrés”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Müller TP
Adresse postale: Domaine de Sabré
Commune postale: Coin-lès-Cuvry
Code postal: 57420
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément à l'article 14 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2020/S 185-446248 (2020-09-18)