Mise en œuvre d'une solution de gestion des aides et subventions régionales, maintenance et prestations associées incluses

Région Hauts-de-France

La solution objet du présent marché se destine à l'ensemble des dispositifs d'aides individuelles ou de subventions mis en œuvre par la Région Hauts-de-France. La Région Hauts-de-France souhaite s'appuyer sur une solution de gestion d'aide et de subvention moderne et ouverte à l'innovation dans l'objectif:
— de faciliter la communication avec les bénéficiaires individuels et porteurs de projet;
— de rendre encore plus transparente l'instruction des demandes;
— d'améliorer l'interactivité avec ses partenaires;
— d'optimiser la saisie des demandes, l'instruction, le suivi et la gestion des pièces justificatives.
Les tiers administratifs et financiers, les dispositifs et dossiers afférents déployés sur les plateformes actuelles et nécessaires à la continuité de service, feront l'objet d'une reprise et d'un portage sur la nouvelle solution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atexo

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2021-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:

La solution objet du présent marché se destine à l'ensemble des dispositifs d'aides individuelles ou de subventions mis en œuvre par la Région Hauts-de-France. La Région Hauts-de-France souhaite s'appuyer sur une solution de gestion d'aide et de subvention moderne et ouverte à l'innovation dans l'objectif: — de faciliter la communication avec les bénéficiaires individuels et porteurs de projet; — de rendre encore plus transparente l'instruction des demandes; — d'améliorer l'interactivité avec ses partenaires; — d'optimiser la saisie des demandes, l'instruction, le suivi et la gestion des pièces justificatives. Les tiers administratifs et financiers, les dispositifs et dossiers afférents déployés sur les plateformes actuelles et nécessaires à la continuité de service, feront l'objet d'une reprise et d'un portage sur la nouvelle solution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310901
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Dans le cadre de l'offre, la région demandera aux candidats de présenter in situ leur produit. Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-0115.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de faciliter la communication avec les bénéficiaires individuels et porteurs de projet;

— de rendre encore plus transparente l'instruction des demandes;

— d'améliorer l'interactivité avec ses partenaires;

— d'optimiser la saisie des demandes, l'instruction, le suivi et la gestion des pièces justificatives.

Les tiers administratifs et financiers, les dispositifs et dossiers afférents déployés sur les plateformes actuelles et nécessaires à la continuité de service, feront l'objet d'une reprise et d'un portage sur la nouvelle solution.

Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et pertinence des fonctionnalités du logiciel
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et pertinence des modalités de conception des dispositifs
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et pertinence des solutions apportées pour assurer la performance et la disponibilité de la solution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'ergonomie et facilité d'usage du logiciel
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 127-310901 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-0115
Brève description:

Mise en œuvre d'une solution de gestion des aides et subventions régionales, maintenance et prestations associées incluses.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046465
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-310901
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le marché est conclu pour une durée de un an, reconductible trois fois. Il est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond à l'estimation sur la durée du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Atexo
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de un an, reconductible trois fois. Il est conclu sans montant minimal et sans montant maximal.

Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond à l'estimation sur la durée du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Source: OJS 2021/S 020-046465 (2021-01-25)

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