La solution objet du présent marché se destine à l'ensemble des dispositifs d'aides individuelles ou de subventions mis en œuvre par la Région Hauts-de-France. La Région Hauts-de-France souhaite s'appuyer sur une solution de gestion d'aide et de subvention moderne et ouverte à l'innovation dans l'objectif:
— de faciliter la communication avec les bénéficiaires individuels et porteurs de projet;
— de rendre encore plus transparente l'instruction des demandes;
— d'améliorer l'interactivité avec ses partenaires;
— d'optimiser la saisie des demandes, l'instruction, le suivi et la gestion des pièces justificatives.
Les tiers administratifs et financiers, les dispositifs et dossiers afférents déployés sur les plateformes actuelles et nécessaires à la continuité de service, feront l'objet d'une reprise et d'un portage sur la nouvelle solution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'une solution de gestion des aides et subventions régionales, maintenance et prestations associées incluses”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“La solution objet du présent marché se destine à l'ensemble des dispositifs d'aides individuelles ou de subventions mis en œuvre par la Région...”
Brève description
La solution objet du présent marché se destine à l'ensemble des dispositifs d'aides individuelles ou de subventions mis en œuvre par la Région Hauts-de-France. La Région Hauts-de-France souhaite s'appuyer sur une solution de gestion d'aide et de subvention moderne et ouverte à l'innovation dans l'objectif:
— de faciliter la communication avec les bénéficiaires individuels et porteurs de projet;
— de rendre encore plus transparente l'instruction des demandes;
— d'améliorer l'interactivité avec ses partenaires;
— d'optimiser la saisie des demandes, l'instruction, le suivi et la gestion des pièces justificatives.
Les tiers administratifs et financiers, les dispositifs et dossiers afférents déployés sur les plateformes actuelles et nécessaires à la continuité de service, feront l'objet d'une reprise et d'un portage sur la nouvelle solution.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et pertinence des fonctionnalités du logiciel
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité et pertinence des modalités de conception des dispositifs”
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité et pertinence des solutions apportées pour assurer la performance et la disponibilité de la solution”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'ergonomie et facilité d'usage du logiciel
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Dans le cadre de l'offre, la région demandera aux candidats de présenter in situ leur produit. Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-0115.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2020/S 127-310901 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Hauts-de-France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'une solution de gestion des aides et subventions régionales, maintenance et prestations associées incluses
2020-0115”
Brève description:
“Mise en œuvre d'une solution de gestion des aides et subventions régionales, maintenance et prestations associées incluses.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre d'une solution de gestion des aides et subventions régionales, maintenance et prestations associées incluses.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-310901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202010057M
Titre:
“Mise en œuvre d'une solution de gestion des aides et subventions régionales, maintenance et prestations associées incluses”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: Atexo
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Le marché est conclu pour une durée de un an, reconductible trois fois. Il est conclu sans montant minimal et sans montant maximal.
Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond à l'estimation sur la durée du marché.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2021/S 020-046465 (2021-01-25)