La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. L'objet de l'opération est de:
— traiter l'obsolescence de la solution de vidéoprotection embarquée actuelle;
— prendre en compte de nouveaux besoins de vidéoprotection à bord (intérieure et extérieure);
— prendre en compte des nouvelles fonctionnalités d'exploitation et de maintenance;
— préparer la fin de vie de la rétrovision actuelle;
— prédisposer l'installation pour de futurs besoins systèmes;
— garantir un support de communication fiable et pérenne à bord. Elle comporte les parties techniques suivantes:
—— partie technique 1 — études: six mois y compris deux mois de validation MOA, à compter de la notification du marché;
—— partie technique 2 — tête de série: neuf mois y compris deux mois de validation MOA, à compter de la fin de la partie technique 1;
—— partie technique 3 — série: seize mois, à compter de la fin de la partie technique 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un système de vidéoprotection et d'un support de communication sur des rames de tramway 32 m du réseau TCL
20s0068”
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. L'objet de l'opération est de:
— traiter l'obsolescence de la solution de vidéoprotection embarquée actuelle;
— prendre en compte de nouveaux besoins de vidéoprotection à bord (intérieure et extérieure);
— prendre en compte des nouvelles fonctionnalités d'exploitation et de maintenance;
— préparer la fin de vie de la rétrovision actuelle;
— prédisposer l'installation pour de futurs besoins systèmes;
— garantir un support de communication fiable et pérenne à bord. Elle comporte les parties techniques suivantes:
—— partie technique 1 — études: six mois y compris deux mois de validation MOA, à compter de la notification du marché;
—— partie technique 2 — tête de série: neuf mois y compris deux mois de validation MOA, à compter de la fin de la partie technique 1;
—— partie technique 3 — série: seize mois, à compter de la fin de la partie technique 2.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Produits/services supplémentaires: Équipement ferroviaire📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites de maintenance du réseau tramways TCL à Saint-Priest (69800) et à Meyzieu (69330) 69800 et 69330.”
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code...”
Description du marché
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. L'objet de l'opération est de:
— traiter l'obsolescence de la solution de vidéoprotection embarquée actuelle;
— prendre en compte de nouveaux besoins de vidéoprotection à bord (intérieure et extérieure);
— prendre en compte des nouvelles fonctionnalités d'exploitation et de maintenance;
— préparer la fin de vie de la rétrovision actuelle;
— prédisposer l'installation pour de futurs besoins systèmes;
— garantir un support de communication fiable et pérenne à bord. Elle comporte les parties techniques suivantes:
—— partie technique 1 — études: six mois y compris deux mois de validation MOA, à compter de la notification du marché;
—— partie technique 2 — tête de série: neuf mois y compris deux mois de validation MOA, à compter de la fin de la partie technique 1;
—— partie technique 3 — série: seize mois, à compter de la fin de la partie technique 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait Kbis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années et des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— capacité à concevoir, fournir et installer des équipements de vidéosurveillance et d'enregistrement en milieu ferroviaire et plus précisément:
—— à mettre...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— capacité à concevoir, fournir et installer des équipements de vidéosurveillance et d'enregistrement en milieu ferroviaire et plus précisément:
—— à mettre en œuvre un support de communication IP;
—— à concevoir et développer un système de vidéosurveillance embarqué;
—— a s'intégrer dans un environnement existant complexe et restreint;
— capacité à réaliser une opération d'ampleur en courants faibles.
Par opération d'ampleur, il est entendu une opération au chiffre d'affaires minimal de 1 000 000 EUR HT;
— capacité à concevoir un système de rétrovision embarqué d'un tramway et prédisposer les réservations nécessaires, en vue d'une une évolution future. Ces capacités pourront être attestées par une sélection de références ou par tout moyen.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“— les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions du CCAP et du CCTP;
— en application des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la...”
Dépôts et garanties exigés
— les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions du CCAP et du CCTP;
— en application des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera appliquée. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique;
— en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. Caractéristique des prix: prix unitaires. L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Modalité de règlement des comptes: selon modalités du CCAG-MI et du CCAP. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme de groupement ne sera imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme de groupement ne sera imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements est également interdite.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité. Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement. La consultation se déroulera comme suit:
— candidature (objet du présent avis): les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis de publicité et rappelées dans le RC de la phase candidatures. L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner dans les conditions de l'avis de publicité et du RC et leur adresse le DCE.
— remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de remise des offres spécifique qui leur sera remis pour cette phase leur précisant notamment les modalités de présentation des offres par voie dématérialisée. Après application des critères de jugement des offres et de leur pondération, un premier classement des candidats sera opéré par l'entité adjudicatrice. À la suite de ce classement, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les trois candidats les mieux classés dans les conditions figurant au règlement de consultation de la phase offres. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à trois, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée, hors délai ou jugée anormalement basse. En cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations éventuelles, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la commission d'appel d'offres en application des critères énoncés dans la consultation. Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du RC. Le délai global d'exécution des prestations est de 31 mois à compter de la date de notification du marché, hors période de garantie. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au mois de décembre 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 140-345453 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sytral
Adresse postale: 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection et d'un support de communication sur des rames de tramway 32m du réseau Tcl
20s0068”
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure avec Négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la...”
Brève description
la présente consultation est passée selon la procédure avec Négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.L'Objet de l'opération est de:-traiter l'obsolescence de la solution de vidéoprotection embarquée actuelle,-prendre en compte de nouveaux besoins de vidéoprotection à bord (intérieure et extérieure),-prendre en compte des nouvelles fonctionnalités d'exploitation et de maintenance,-préparer la fin de vie de la rétrovision actuelle,-prédisposer l'installation pour de futurs besoins systèmes,-garantir un support de communication fiable et pérenne à bord.Elle comporte les parties techniques suivantes:-partie technique 1-etudes: 6 mois y compris 2 mois de validation Moa, à compter de la notification du marché-partie technique 2-tête de série: 9 mois y compris 2 moi
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1149829.84 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites de maintenance du réseau tramways Tcl à Saint Priest (69800) et à Meyzieu (69330) 69800 et 69330”
Description du marché:
“la présente consultation est passée selon la procédure avec Négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la...”
Description du marché
la présente consultation est passée selon la procédure avec Négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.L'Objet de l'opération est de:-traiter l'obsolescence de la solution de vidéoprotection embarquée actuelle,-prendre en compte de nouveaux besoins de vidéoprotection à bord (intérieure et extérieure),-prendre en compte des nouvelles fonctionnalités d'exploitation et de maintenance,-préparer la fin de vie de la rétrovision actuelle,-prédisposer l'installation pour de futurs besoins systèmes,-garantir un support de communication fiable et pérenne à bord.Elle comporte les parties techniques suivantes:-partie technique 1-etudes: 6 mois y compris 2 mois de validation Moa, à compter de la notification du marché-partie technique 2-tête de série: 9 mois y compris 2 moi
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-345453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21/0162
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: faiveley Transport Tours
Adresse postale: rue Amélia Earhart
Commune postale: La Ville-aux-Dames
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1149829.84 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 113547.84 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“pose, Raccordements, Contrôles et essais du système de vidéosurveillance embarquée”
“dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et...”
dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 209-548649 (2021-10-22)