Mise en œuvre d'actions d'accompagnement social au profit des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'actions d'accompagnement social au profit des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) afin de favoriser l'insertion sociale et...”
Titre
Mise en œuvre d'actions d'accompagnement social au profit des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle
M20dsd004
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Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description: Accord-cadre sans minimum et sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: EUR 767 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Action d'accompagnement des publics en insertion sans domicile fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché: Action d'accompagnement des publics en insertion sans domicile fixe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 485 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 pour la période initiale ou à sa date de notification si la notification a lieu a posteriori....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 pour la période initiale ou à sa date de notification si la notification a lieu a posteriori. Durée de la première période de reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022. Durée de la deuxième période de reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023. Le contrat s'achèvera en cas de reconductions le 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Action d'accompagnement des publics en insertion non-salariés agricoles
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Action d'accompagnement des publics en insertion non-salariés agricoles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Action d'accompagnement des publics en insertion relevant de la communauté des gens du voyage” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Action d'accompagnement des publics en insertion relevant de la communauté des gens du voyage.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Budget de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — Précisions sur le critère d'attribution de la valeur technique (60 points):
— actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions collectives, individuelles, actions innovantes) 24 points;
— expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des CV anonymisés transmis dans l'offre) 16 points;
— moyens humains (nombre d'équivalent temps plein et nombre de référents uniques RSA) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre 12 points;
— moyens humains affectés au suivi administratif du projet 8 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 129-316529 (2020-07-02)
Informations complémentaires (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 129-316529
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 485 100 EUR hors TVA.
Nouvelle valeur
Texte: 192 600 EUR hors TVA.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 192 600 EUR hors TVA.
Nouvelle valeur
Texte: 485 100 EUR hors TVA.
Source: OJS 2020/S 139-343063 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel du Département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 282 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations(en points)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-316529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Action d'accompagnement des publics en insertion sans domicile fixe
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Albert Peyriguère
Adresse postale: 6 rue de Bigorre
Commune postale: Odos
Code postal: 65310
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Action d'accompagnement des publics en insertion non-salariés agricoles
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud
Adresse postale: 78 voie du Toec
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre:
“Action d'accompagnement des publics en insertion relevant de la communauté des gens du voyage” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour un période de un an reconductible deux fois un an. La valeur totale du marché est un...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour un période de un an reconductible deux fois un an. La valeur totale du marché est un montant estimatif. Les montants par lot indiqués ci-dessus sont des montants pour un accompagnement de plus de trois mois pour une personne. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 242-598681 (2020-12-08)