La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Les candidats doivent visiter les lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. À cette fin, une visite est organisée le 24.8.2020 à 10 heures dans les conditions fixées à l'article 2.9 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre complète d'un dispositif de vidéo-protection au stade de ligue 2 «Saint-Martin»
Sao 21055 / 20-225”
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à 6,...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Les candidats doivent visiter les lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. À cette fin, une visite est organisée le 24.8.2020 à 10 heures dans les conditions fixées à l'article 2.9 du règlement de consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à 6,...”
Description du marché
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Les candidats doivent visiter les lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. À cette fin, une visite est organisée le 24.8.2020 à 10 heures dans les conditions fixées à l'article 2.9 du règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 3.2 de la convention.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le candidat pourra prouver sa capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. La preuve de la capacité du candidat peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions de cautionnement et de garanties sont définies dans les documents de la consultation les modalités de financement et de paiement sont...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions de cautionnement et de garanties sont définies dans les documents de la consultation les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation le mode de dévolution du marché est défini à l'article 1.3 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saoise.fr/marches-publics/consultations-en-cours — La présente procédure est passée par la Société d'aménagement de l'Oise (SAO), agissant au nom et pour le compte de la commune de Chambly. Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique mis à disposition sur le profil d'acheteur via le site http://www.saoise.fr/marches-publics/consultations-en-cours — Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 152-370481 (2020-08-04)
Informations complémentaires (2020-08-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à 6,...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Les candidats doivent visiter les lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. À cette fin, une visite est organisée le 24.8.2020 (10h00) dans les conditions fixées à l'article 2.9 du règlement de consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 152-370481
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 167-403802 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre complète d'un dispositif de vidéoprotection au stade de ligue 2 «Saint-Martin»
Sao 21055 / 20-225”
Brève description:
“Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre...”
Brève description
Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention qui lui est notifiée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158609.39 💰
Description
Description du marché:
“Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre...”
Description du marché
Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention qui lui est notifiée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-370481
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nti
Adresse postale: bat Soprano
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158609.39 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La somme indiquée en valeur et en montant HT est issue de l'analyse des offres, après application des règles énoncées dans le règlement de consultation....”
La somme indiquée en valeur et en montant HT est issue de l'analyse des offres, après application des règles énoncées dans le règlement de consultation. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution du contrat. Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date de signature du marché: 27.10.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 246-609228 (2020-12-12)