La présente consultation concerne: la phase candidatures du marché de mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains neufs ou rénovés comme neufs d'informations hors abris voyageurs. En contrepartie des mobiliers mis à disposition de la Métropole Rouen Normandie, de leur entretien et maintenance, le titulaire pourra exploiter publicitairement les mobiliers. L'exploitation publicitaire du mobilier devra être conforme à l'ensemble des réglementations européennes, nationales et communales en vigueur. L'affichage réalisé par le titulaire uniquement devra exclure tout caractère politique, discriminatoire, sexiste, confessionnel ou contraire aux bonnes mœurs. Le titulaire s'engage à supprimer, à la demande de la collectivité, toutes les publicités qui iraient à l'encontre de ces dispositions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains d'informations
20-Tp-Nbdb-Mobuinfo”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: la phase candidatures du marché de mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers...”
Brève description
La présente consultation concerne: la phase candidatures du marché de mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains neufs ou rénovés comme neufs d'informations hors abris voyageurs. En contrepartie des mobiliers mis à disposition de la Métropole Rouen Normandie, de leur entretien et maintenance, le titulaire pourra exploiter publicitairement les mobiliers. L'exploitation publicitaire du mobilier devra être conforme à l'ensemble des réglementations européennes, nationales et communales en vigueur. L'affichage réalisé par le titulaire uniquement devra exclure tout caractère politique, discriminatoire, sexiste, confessionnel ou contraire aux bonnes mœurs. Le titulaire s'engage à supprimer, à la demande de la collectivité, toutes les publicités qui iraient à l'encontre de ces dispositions.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne: la phase candidatures du marché de mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers...”
Description du marché
La présente consultation concerne: la phase candidatures du marché de mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains neufs ou rénovés comme neufs d'informations hors abris voyageurs. En contrepartie des mobiliers mis à disposition de la Métropole Rouen Normandie, de leur entretien et maintenance, le titulaire pourra exploiter publicitairement les mobiliers. L'exploitation publicitaire du mobilier devra être conforme à l'ensemble des réglementations européennes, nationales et communales en vigueur. L'affichage réalisé par le titulaire uniquement devra exclure tout caractère politique, discriminatoire, sexiste, confessionnel ou contraire aux bonnes mœurs. Le titulaire s'engage à supprimer, à la demande de la collectivité, toutes les publicités qui iraient à l'encontre de ces dispositions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: avril 2019),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour avril 2019),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3-2 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Lieu(x) d'exécution: commune(S) de: Le Grand Quevilly, La Londe, Petit-Couronne, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse, Cléon, Tourville-la-Rivière, Elbeuf-sur-Seine, Caudebec-lès-Elbeuf. Mobiliers d'environ 2 m fixe ou déroulant: 100. Mobiliers d'environ 8 m fixe ou déroulant: 11. Mobilier urbain digital: 22. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Des variantes pourront être proposées à caractère innovant pour tout ou partie des mobiliers avec le montant de la redevance annuelle correspondant. La Métropole se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-tp-nbdb-mobuinfo. CAO prévisionnelle: juin 2020. Début d'exécution: septembre 2020 pour une durée de 12 ans à compter de la notification du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2020/S 029-067468 (2020-02-07)
Informations complémentaires (2020-03-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 029-067468
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 051-121705 (2020-03-09)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Remise des candidatures le 20.4.2020 (16h00) au plus tard. Ajouter: La date limite de remise des offres reportée est susceptible d'être à...”
Texte
Après la mention: Remise des candidatures le 20.4.2020 (16h00) au plus tard. Ajouter: La date limite de remise des offres reportée est susceptible d'être à nouveau modifiée selon l'évolution de la situation de l'épidémie du COVID 19.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: CAO prévisionnelle: juin 2020.
Nouvelle valeur
Texte: CAO prévisionnelle: juillet 2020.
Source: OJS 2020/S 057-137043 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 074-177000 (2020-04-10)