Mise a disposition et gestion de services d'infrastructure et de services de plateforme en mode «cloud» au profit du système d'information de France compétences et prestations associées
— le marché a pour objet la mise à disposition et la gestion de service d'infrastructure et de service de plateforme en mode «Cloud» au profit du SI de France compétences et la réalisation de prestations associées;
— le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise a disposition et gestion de services d'infrastructure et de services de plateforme en mode «cloud» au profit du système d'information de France...”
Titre
Mise a disposition et gestion de services d'infrastructure et de services de plateforme en mode «cloud» au profit du système d'information de France compétences et prestations associées
2020-06-18
— le marché a pour objet la mise à disposition et la gestion de service d'infrastructure et de service de plateforme en mode «Cloud» au profit du SI de France compétences et la réalisation de prestations associées;
— le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au présent accord-cadre.
— le marché a pour objet la mise à disposition et la gestion de service d'infrastructure et de service de plateforme en mode «Cloud» au profit du SI de France compétences et la réalisation de prestations associées;
— le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction par période d'un an;
— la durée de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans;
— le titulaire...”
Description des renouvellements
— le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction par période d'un an;
— la durée de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans;
— le titulaire ne peut pas refuser la reconduction;
— en cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date d'anniversaire de notification du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre...”
Description des options
— le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
— en cours d'exécution de l'accord-cadre, des remplacements, des modifications, des suppressions de prestations existantes ou des ajouts de prestations analogues à celles existantes, peuvent intervenir, soit à l'initiative du titulaire, soit à l'issue d'une évolution normative;
— conformément aux dispositions de L. 2194-1 du code de la commande publique, ces évolutions ne peuvent avoir pour effet de changer la nature globale de l'accord-cadre;
— les modalités sont décrites dans les conditions fixées dans le CCAP applicable à l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
14:00 📅
“— l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification;
— l'accord-cadre pourra faire l'objet de...”
— l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification;
— l'accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée d'un an chacune sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans;
— il est automatiquement reconduit sauf s'il est dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier RAR, au plus tard deux mois avant la fin de la période initiale ou de la 1 année de reconduction;
— le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre;
— la conclusion des bons de commande passés sur le fondement de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité du présent accord-cadre;
— les bons de commande peuvent s'exécuter au-delà de la date de fin de l'accord-cadre dans les conditions strictement nécessaires à leur parfait achèvement, à la condition qu'ils aient été notifiés avant la date d'échéance de l'accord-cadre;
— leur durée d'exécution ne peut s'étendre au-delà de trois mois à compter de la date fin de l'accord-cadre;
— le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum pour sa durée totale d'exécution;
— à titre indicatif, le montant estimatif de de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT (hors frais d'initialisation), soit 1 600 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (éventuelles reconductions comprises).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 120-292558 (2020-06-19)
Informations complémentaires (2020-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France Compétences
Adresse postale: 11 rue Scribe
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition et gestion de services d'infrastructure et de services de plate-forme en mode «Cloud» au profit du système d'information de France...”
Titre
Mise à disposition et gestion de services d'infrastructure et de services de plate-forme en mode «Cloud» au profit du système d'information de France Compétences et prestations associées
2020-06-18
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Brève description:
“Le marché a pour objet la mise à disposition et la gestion de service d'infrastructure et de service de plate-forme en mode «Cloud» au profit du SI de...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise à disposition et la gestion de service d'infrastructure et de service de plate-forme en mode «Cloud» au profit du SI de France Compétences et la réalisation de prestations associées. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au présent accord-cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 120-292558
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 600 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 3 200 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Fin de paragraphe
À titre indicatif, le montant estimatif de de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT (hors frais d'initialisation), soit 1 600 000 EUR HT...”
Texte
Fin de paragraphe
À titre indicatif, le montant estimatif de de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT (hors frais d'initialisation), soit 1 600 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (éventuelles reconductions comprises).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Fin de paragraphe
À titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre est de 800 000 EUR HT (hors frais d'initialisation), soit 3 200 000 EUR HT sur...”
Texte
Fin de paragraphe
À titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre est de 800 000 EUR HT (hors frais d'initialisation), soit 3 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (éventuelles reconductions comprises).
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Source: OJS 2020/S 170-412040 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise à disposition et la gestion de service d'infrastructure et de service de plate-forme en mode «Cloud» au profit du SI de...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mise à disposition et la gestion de service d'infrastructure et de service de plate-forme en mode «Cloud» au profit du SI de France Compétences et la réalisation de prestations associées. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin de France Compétences
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la solution d'hébergement, de l'architecture proposée et des prestations associées proposées devant répondre au besoin de France Compétences”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations et à l'expertise et dimensionnement de l'équipe”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix de la simulation financière
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Taux de remise et d'intermédiation proposé dans le cadre de la prestation 5
Critère de coût (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre...”
Description des options
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En cours d'exécution de l'accord-cadre, des remplacements, des modifications, des suppressions de prestations existantes ou des ajouts de prestations analogues à celles existantes, peuvent intervenir, soit à l'initiative du titulaire, soit à l'issue d'une évolution normative. Conformément aux dispositions de L. 2194-1 du code de la commande publique, ces évolutions ne peuvent avoir pour effet de changer la nature globale de l'accord-cadre. Les modalités sont décrites dans les conditions fixées dans le CCAP applicable à l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-06-18 📅
Titre:
“Mise à disposition et gestion de services d'infrastructure et de services de plate-forme en mode «Cloud» au profit du système d'information de France...”
Titre
Mise à disposition et gestion de services d'infrastructure et de services de plate-forme en mode «Cloud» au profit du système d'information de France Compétences et prestations associées
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Infoclip
Adresse postale: 20 rue de La Michodière
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.infoclip.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans engagement minimum en valeur ou en quantité et sans engagement maximum en valeur ou en quantité.” Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 046-115987 (2021-03-03)