Mise à disposition de ressources numériques accessibles via l environnement numérique de travail pour les lycéens des Hauts-de- France et la communauté éducative

Région Hauts-de-France

Mise à disposition de ressources numériques accessibles via l environnement numérique de travail pour les lycéens des Hauts-de- France et la communauté éducative. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 3 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 000 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-06	Avis de marché
2020-04-02	Informations complémentaires
2020-04-07	Informations complémentaires
2020-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116500
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Service numérique de soutien scolaire en ligne.
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 3 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ressource permettant la création de journaux et magazines numériques pour l'expression lycéenne.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Ressources interactives et granulaires autour des sciences.
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accès à l'information, à l'actualité à des ressources permettant d'acquérir et d'approfondir une culture générale.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ressources autour des langues permettant la réalisation de test de positionnement, de parcours d'approfondissement, de préparation aux certifications.

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Ressources interactives et granulaires autour de l'économie.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:

Service numérique de portail documentaire destiné à la communauté éducative pour l'exploitation et la valorisation des fonds documentaires des CDI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Pour la période initiale, la commande couvrira la période à compter de la date de notification jusqu'au 31 août 2021

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Pour la période initiale, la commande couvrira la période à compter de la date de notification jusqu'au 31 août 2021

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation (fichiers, copies de sauvegarde...). Les questions doivent être posées sur le profil acheteur. Aucune signature n'est exigée pour la remise des plis. Numéro de la consultation: 2020-0072.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.996 Cayzeele;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 049-116500 (2020-03-06)

Informations complémentaires (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de ressources numériques accessibles via l'environnement numérique de travail pour les lycéens des Hauts-de-France et la communauté éducative. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an et trois mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 000 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164965
Se réfère à l'avis: 2020/S 049-116500
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres est reportée au lundi 20.4.2020 (12h00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de ressources numériques accessibles via l'environnement numérique de travail pour les lycéens des Hauts-de-France et la communauté éducative.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an et trois mois.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 000 000,00 EUR.

Source: OJS 2020/S 069-164965 (2020-04-02)

Informations complémentaires (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de ressources numériques. Accessibles via l'environnement numérique de travail pour les lycéens des Hauts-de-France et la communauté éducative. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an et trois mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 000 000,00 EUR.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169499
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de ressources numériques.

Accessibles via l'environnement numérique de travail pour les lycéens des Hauts-de-France et la communauté éducative. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an et trois mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 000 000,00 EUR.

Source: OJS 2020/S 071-169499 (2020-04-07)

Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377559
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les marchés sont conclus sans montants minimaux ni montants maximaux, pour une durée d'un an et trois mois, reconductibles trois fois un an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du mémoire technique par rapport au contenu des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Educlever
Adresse postale: 86 rue du Général Mangin
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: Madmagz
Adresse postale: 157 boulevard Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: eduMedia
Adresse postale: 8 rue Borie — BP 33300
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Téléphone: +33 51851392 📞
Courrier électronique: monnerie@edumedia-sciences.com 📧
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Nom: Encyclopædia Universalis France
Adresse postale: 88 ter avenue du Général Leclerc
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: Global-Exam
Adresse postale: 53 rue Fénelon
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Nom: Humensis
Adresse postale: 170 bis boulevard Montparnasse
Code postal: 75680
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Réseau Canopé
Adresse postale: 1 avenue du Futuroscope
Commune postale: Futuroscope Cedex
Code postal: 86961
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
3
4
2

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus sans montants minimaux ni montants maximaux, pour une durée d'un an et trois mois, reconductibles trois fois un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2020/S 154-377559 (2020-08-06)

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