Mise à disposition de personnel intérimaire pour le Syndicat de l'entre-deux-mers ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (Semoctom)

Semoctom

Le Semoctom souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face à des remplacements ponctuels d'agents absents pour de courtes durées, un accroissement temporaire d'activité de certains services, des vacances temporaires d'emplois ne pouvant être immédiatement pourvus, des besoins occasionnels ou saisonniers. La mise à disposition de personnel intérimaire concerne les métiers suivants: agents de collecte des déchets ménagers et assimilés, agents de déchèterie, agents de nettoyage des véhicules de collecte, chauffeurs de bennes à ordures ménagères, chauffeurs de polybenne, opérateurs en maintenance des véhicules roulants, agents d'entretien des locaux, agents d'accueil, de gestion des bacs et d'équipement des usagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-26 Avis de marché
2020-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Brève description:
Le Semoctom souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face à des remplacements ponctuels d'agents absents pour de courtes durées, un accroissement temporaire d'activité de certains services, des vacances temporaires d'emplois ne pouvant être immédiatement pourvus, des besoins occasionnels ou saisonniers. La mise à disposition de personnel intérimaire concerne les métiers suivants: agents de collecte des déchets ménagers et assimilés, agents de déchèterie, agents de nettoyage des véhicules de collecte, chauffeurs de bennes à ordures ménagères, chauffeurs de polybenne, opérateurs en maintenance des véhicules roulants, agents d'entretien des locaux, agents d'accueil, de gestion des bacs et d'équipement des usagers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Semoctom
Adresse postale: 9 route d'Allégret
Code postal: 33670
Commune postale: Saint-Léon
Contact
Adresse Internet: http://www.semoctom.com 🌏
Courrier électronique: services-administratifs@semoctom.com 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407223
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-248509
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
La présente consultation est initiée à la suite de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du 20.8.2020 de la consultation initiale lancée le 26.5.2020. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0003.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an jusqu'au 31.10.2024. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat:
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Date prévisionnelle de remise en concurrence: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2020/S 168-407223 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Semoctom souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face à des remplacements ponctuels d'agents absents pour de courtes durées, un accroissement temporaire d'activité de certains services, des vacances temporaires d'emplois ne pouvant être immédiatement pourvus, des besoins occasionnels ou saisonniers. La mise à disposition de personnel intérimaire concerne les métiers suivants: — agents de collecte des déchets ménagers et assimilés, — agents de déchèterie, — agents de nettoyage des véhicules de collecte, — chauffeurs de bennes à ordures ménagères, — chauffeurs de polybenne, — opérateurs en maintenance des véhicules roulants, — agents d'entretien des locaux, — agents d'accueil, de gestion des bacs et d'équipement des usagers.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621636
Se réfère à l'avis: 2020/S 168-407223
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques: Randstad (titulaire de rang 1), Delta Interim (titulaire de rang 2), RAS Interim (titulaire de rang 3).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Semoctom souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face à des remplacements ponctuels d'agents absents pour de courtes durées, un accroissement temporaire d'activité de certains services, des vacances temporaires d'emplois ne pouvant être immédiatement pourvus, des besoins occasionnels ou saisonniers. La mise à disposition de personnel intérimaire concerne les métiers suivants:
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— agents de collecte des déchets ménagers et assimilés,
— agents de déchèterie,
— agents de nettoyage des véhicules de collecte,
— chauffeurs de bennes à ordures ménagères,
— chauffeurs de polybenne,
— opérateurs en maintenance des véhicules roulants,
— agents d'entretien des locaux,
— agents d'accueil, de gestion des bacs et d'équipement des usagers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Randstad
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93211
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@randstad.fr 📧
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: RAS Interim et Recrutement Pessac
Adresse postale: 4 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Courrier électronique: pessac@ras-interim.fr 📧
Nom: Delta Interim
Adresse postale: 97 rue du Président Carnot
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Courrier électronique: contact@interimdelta.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 b rue Belleville
Source: OJS 2020/S 249-621636 (2020-12-17)
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