Mise à disposition de personnel intérimaire pour le Syndicat de l'entre-deux-mers ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (Semoctom)
Le Semoctom souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face à des remplacements ponctuels d'agents absents pour de courtes durées, un accroissement temporaire d'activité de certains services, des vacances temporaires d'emplois ne pouvant être immédiatement pourvus, des besoins occasionnels ou saisonniers. La mise à disposition de personnel intérimaire concerne les métiers suivants: agents de collecte des déchets ménagers et assimilés, agents de déchèterie, agents de nettoyage des véhicules de collecte, chauffeurs de bennes à ordures ménagères, chauffeurs de polybenne, opérateurs en maintenance des véhicules roulants, agents d'entretien des locaux, agents d'accueil, de gestion des bacs et d'équipement des usagers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire pour le Syndicat de l'entre-deux-mers ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (Semoctom)”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le Semoctom souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face à des remplacements ponctuels d'agents absents pour de courtes...”
Brève description
Le Semoctom souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face à des remplacements ponctuels d'agents absents pour de courtes durées, un accroissement temporaire d'activité de certains services, des vacances temporaires d'emplois ne pouvant être immédiatement pourvus, des besoins occasionnels ou saisonniers. La mise à disposition de personnel intérimaire concerne les métiers suivants: agents de collecte des déchets ménagers et assimilés, agents de déchèterie, agents de nettoyage des véhicules de collecte, chauffeurs de bennes à ordures ménagères, chauffeurs de polybenne, opérateurs en maintenance des véhicules roulants, agents d'entretien des locaux, agents d'accueil, de gestion des bacs et d'équipement des usagers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an jusqu'au 31.10.2024. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat:
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation...”
Liste et brève description des conditions
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat:
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-248509
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Date prévisionnelle de remise en concurrence: 2 semestre 2024.” Informations complémentaires
“La présente consultation est initiée à la suite de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du 20.8.2020 de la consultation initiale lancée le...”
La présente consultation est initiée à la suite de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du 20.8.2020 de la consultation initiale lancée le 26.5.2020. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0003.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 168-407223 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire pour le Syndicat de l'entre-deux-mers Ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (Semoctom)”
Brève description:
“Le Semoctom souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face à des remplacements ponctuels d'agents absents pour de courtes...”
Brève description
Le Semoctom souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face à des remplacements ponctuels d'agents absents pour de courtes durées, un accroissement temporaire d'activité de certains services, des vacances temporaires d'emplois ne pouvant être immédiatement pourvus, des besoins occasionnels ou saisonniers. La mise à disposition de personnel intérimaire concerne les métiers suivants:
— agents de collecte des déchets ménagers et assimilés,
— agents de déchèterie,
— agents de nettoyage des véhicules de collecte,
— chauffeurs de bennes à ordures ménagères,
— chauffeurs de polybenne,
— opérateurs en maintenance des véhicules roulants,
— agents d'entretien des locaux,
— agents d'accueil, de gestion des bacs et d'équipement des usagers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le Semoctom souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face à des remplacements ponctuels d'agents absents pour de courtes...”
Description du marché
Le Semoctom souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face à des remplacements ponctuels d'agents absents pour de courtes durées, un accroissement temporaire d'activité de certains services, des vacances temporaires d'emplois ne pouvant être immédiatement pourvus, des besoins occasionnels ou saisonniers. La mise à disposition de personnel intérimaire concerne les métiers suivants:
— agents de collecte des déchets ménagers et assimilés,
— agents de déchèterie,
— agents de nettoyage des véhicules de collecte,
— chauffeurs de bennes à ordures ménagères,
— chauffeurs de polybenne,
— opérateurs en maintenance des véhicules roulants,
— agents d'entretien des locaux,
— agents d'accueil, de gestion des bacs et d'équipement des usagers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-407223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_24
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire pour le Syndicat de l'entre-deux-mers Ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (Semoctom)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93211
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@randstad.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: RAS Interim et Recrutement Pessac
Adresse postale: 4 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Courrier électronique: pessac@ras-interim.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Delta Interim
Adresse postale: 97 rue du Président Carnot
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Courrier électronique: contact@interimdelta.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques: Randstad (titulaire de rang 1), Delta Interim (titulaire de rang 2), RAS Interim (titulaire de rang 3).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 b rue Belleville
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 249-621636 (2020-12-17)