Mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de maintenance de Tours Habitat

Tours Habitat

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de maintenance de Tours Habitat.
Les prestations à réaliser concernent l'entretien des parties communes et la manutention des ordures ménagères dans les bâtiments du patrimoine de Tours Habitat.
Quantités à mettre en œuvre à titre indicatif:
— nombre de missions sur l'année 2018: 1 351;
— nombre de missions sur l'année 2019: 1 340.
Estimation du service: 600 000,00 EUR HT/an.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur.
Lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axxis Interim et Recrutement

Qui ?

• Tours Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-22	Avis de marché
2020-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 20s0037
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de maintenance de Tours Habitat. Les prestations à réaliser concernent l'entretien des parties communes et la manutention des ordures ménagères dans les bâtiments du patrimoine de Tours Habitat. Quantités à mettre en œuvre à titre indicatif: — nombre de missions sur l'année 2018: 1 351; — nombre de missions sur l'année 2019: 1 340. Estimation du service: 600 000,00 EUR HT/an. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur. Lot unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 247601300 📞
Fax: +33 247663752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352021
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Précision: les délais d'exécution courent à compter du 1.11.2020. Mode de financement: par fonds propres: — mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif), — délai de paiement: 30 jours. Forme juridique de l'attributaire: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Précision: les délais d'exécution courent à compter du 1.11.2020.

Mode de financement: par fonds propres:

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),

— délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique de l'attributaire:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2º du code de la commande publique.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de maintenance de Tours Habitat.

Les prestations à réaliser concernent l'entretien des parties communes et la manutention des ordures ménagères dans les bâtiments du patrimoine de Tours Habitat.

Quantités à mettre en œuvre à titre indicatif:

— nombre de missions sur l'année 2018: 1 351;

— nombre de missions sur l'année 2019: 1 340.

Estimation du service: 600 000,00 EUR HT/an.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur.

Lot unique.

Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: un.

Durée de la période de reconduction: deux ans.

Durée maximale de validité: quatre ans.

Date limite de validité de l'affaire: 31.10.2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Précision: les délais d'exécution courent à compter du 1.11.2020.

Mode de financement: par fonds propres:

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),

— délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique de l'attributaire:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2º du code de la commande publique.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 143-352021 (2020-07-22)

Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de maintenance de Tours Habitat. Les prestations à réaliser concernent l'entretien des parties communes et la manutention des ordures ménagères dans les bâtiments du patrimoine de Tours Habitat. Quantités à mettre en œuvre à titre indicatif: Nombre de missions sur l'année 2018: 1351. Nombre de missions sur l'année 2019: 1340. Estimation du service: 600 000,00 EUR HT/an. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur. Lot unique.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567608
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352021
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, montant estimé sur quatre ans 2 400 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de missions sur l'année 2018: 1351.

Nombre de missions sur l'année 2019: 1340.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: Axxis Intérim et recrutement
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 230-567608 (2020-11-20)

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