Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de maintenance de Tours Habitat.
Les prestations à réaliser concernent l'entretien des parties communes et la manutention des ordures ménagères dans les bâtiments du patrimoine de Tours Habitat.
Quantités à mettre en œuvre à titre indicatif:
— nombre de missions sur l'année 2018: 1 351;
— nombre de missions sur l'année 2019: 1 340.
Estimation du service: 600 000,00 EUR HT/an.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur.
Lot unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de maintenance de Tours Habitat
20s0037”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de maintenance de Tours Habitat.
Les prestations à réaliser concernent l'entretien des parties communes et la manutention des ordures ménagères dans les bâtiments du patrimoine de Tours Habitat.
Quantités à mettre en œuvre à titre indicatif:
— nombre de missions sur l'année 2018: 1 351;
— nombre de missions sur l'année 2019: 1 340.
Estimation du service: 600 000,00 EUR HT/an.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur.
Lot unique.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de maintenance de Tours Habitat.
Les prestations à réaliser concernent l'entretien des parties communes et la manutention des ordures ménagères dans les bâtiments du patrimoine de Tours Habitat.
Quantités à mettre en œuvre à titre indicatif:
— nombre de missions sur l'année 2018: 1 351;
— nombre de missions sur l'année 2019: 1 340.
Estimation du service: 600 000,00 EUR HT/an.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur.
Lot unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: un.
Durée de la période de reconduction: deux ans.
Durée maximale de validité: quatre ans.
Date limite de validité de...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions possibles: un.
Durée de la période de reconduction: deux ans.
Durée maximale de validité: quatre ans.
Date limite de validité de l'affaire: 31.10.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Précision: les délais d'exécution courent à compter du 1.11.2020.
Mode de financement: par fonds propres:
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique de l'attributaire:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2º du code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 143-352021 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de maintenance de Tours Habitat.
Les prestations à réaliser concernent l'entretien des parties communes et la manutention des ordures ménagères dans les bâtiments du patrimoine de Tours Habitat.
Quantités à mettre en œuvre à titre indicatif:
Nombre de missions sur l'année 2018: 1351.
Nombre de missions sur l'année 2019: 1340.
Estimation du service: 600 000,00 EUR HT/an.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur.
Lot unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de maintenance de Tours Habitat.
Les prestations à réaliser concernent l'entretien des parties communes et la manutention des ordures ménagères dans les bâtiments du patrimoine de Tours Habitat.
Quantités à mettre en œuvre à titre indicatif:
Nombre de missions sur l'année 2018: 1351.
Nombre de missions sur l'année 2019: 1340.
Estimation du service: 600 000,00 EUR HT/an.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur.
Lot unique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-352021
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Axxis Intérim et recrutement
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, montant estimé sur quatre ans 2 400 000,00 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 230-567608 (2020-11-20)