Mise à disposition de personnel intérimaire à l'unité de tri des matériaux, sur les déchetteries et la plate-forme d'accueil et de valorisation des déchets

Haganis

Mise à disposition de personnel intérimaire à l'unité de tri des matériaux, sur les déchetteries et la plate-forme d'accueil et de valorisation des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-07 Avis de marché
2020-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 20FS002
Brève description:
Mise à disposition de personnel intérimaire à l'unité de tri des matériaux, sur les déchetteries et la plate-forme d'accueil et de valorisation des déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haganis
Adresse postale: nouveau Port de Metz, CS 82095, 13 rue du Trou aux Serpents
Code postal: 57052
Commune postale: Metz Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_s39IeVbMO2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_s39IeVbMO2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426362
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties. Accord-cadre à bons de commande sans maximum et avec une quantité annuelle minimale de 7 000 heures pour le lot 1 et une quantité annuelle minimale de 1 000 heures pour le lot 2. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise à disposition de personnel intérimaire pour l'unité de tri des matériaux.
Description des renouvellements:
— première reconduction: 1.1.2022 au 31.12.2022,
— deuxième reconduction: 1.1.2023 au 31.12.2023,
— troisième reconduction: 1.1.2024 au 31.12.2024.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise à disposition de personnel intérimaire pour les déchetteries et la PAVD.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références de placement de personnel dans des postes similaires
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de recrutement et de vérification des compétences
Insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_s39IeVbMO2 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 177-426362 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de personnel intérimaire à l'unité de tri des matériaux, sur les déchèteries et la plate-forme d'accueil et de valorisation des déchets.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Nouveau Port de Metz, CS 82095, 13 rue du Trou aux Serpents
Commune postale: Metz Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002991
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426362
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
La valeur totale finale correspond à un coefficient de délégation et à un coefficient de gestion appliqués sur le salaire de base et le 13e mois prévus pour la rémunération du personnel et sur la prime de douche éventuelle. Le coefficient de délégation est de 1,76 et le coefficient de gestion est de 1,73 pour le lot 1. Les coefficients de délégation pour le lot 2 sont: 1,90 pour un agent d'accueil en déchèterie, 1,93 pour un assistant d'exploitation, 1,95 pour un conducteur d'engins et 1,96 pour un conducteur Ampliroll Les coefficients de gestion pour le lot 2 sont: 1,87 pour un agent d'accueil en déchèterie, 1,90 pour un assistant d'exploitation, 1,92 pour un conducteur d'engins et 1,93 pour un conducteur Ampliroll. Accord-cadre à bons de commande avec quantité minimum: — lot 1: quantité annuelle minimum de 7 000 heures, — lot 2: quantité annuelle minimum de 1 000 heures. Durée de l'accord-cadre: début 1.1.2021 au 31.12.2021. Ce marché peut faire l'objet de reconduction: première reconduction du 1.1.2022 au 31.12.2022, deuxième reconduction du 1.1.2023 au 31.12.2023, troisième reconduction du 1.1.2024 au 31.12.2024.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise à disposition de personnel intérimaire pour les déchèteries et la PAVD.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Valo'Tti
Adresse postale: ZI Sainte-Agathe, 9 rue Descartes
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.valo.info.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: RAS Intérim et Recrutement
Adresse postale: 10 rue Jean-Marcuit, CS 50417
Commune postale: Lyon Cedex 9
Code postal: 69257
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.ras-interim.fr 🌏
Nom: RAS 220 Metz
Adresse postale: 239 rue de Pont-à-Mousson
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57950
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale finale correspond à un coefficient de délégation et à un coefficient de gestion appliqués sur le salaire de base et le 13e mois prévus pour la rémunération du personnel et sur la prime de douche éventuelle. Le coefficient de délégation est de 1,76 et le coefficient de gestion est de 1,73 pour le lot 1. Les coefficients de délégation pour le lot 2 sont: 1,90 pour un agent d'accueil en déchèterie, 1,93 pour un assistant d'exploitation, 1,95 pour un conducteur d'engins et 1,96 pour un conducteur Ampliroll Les coefficients de gestion pour le lot 2 sont: 1,87 pour un agent d'accueil en déchèterie, 1,90 pour un assistant d'exploitation, 1,92 pour un conducteur d'engins et 1,93 pour un conducteur Ampliroll. Accord-cadre à bons de commande avec quantité minimum:
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— lot 1: quantité annuelle minimum de 7 000 heures,
— lot 2: quantité annuelle minimum de 1 000 heures.
Durée de l'accord-cadre: début 1.1.2021 au 31.12.2021. Ce marché peut faire l'objet de reconduction: première reconduction du 1.1.2022 au 31.12.2022, deuxième reconduction du 1.1.2023 au 31.12.2023, troisième reconduction du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 002-002991 (2020-12-31)