Mise à disposition de personnel intérimaire à l'unité de tri des matériaux, sur les déchetteries et la plate-forme d'accueil et de valorisation des déchets
Mise à disposition de personnel intérimaire à l'unité de tri des matériaux, sur les déchetteries et la plate-forme d'accueil et de valorisation des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire à l'unité de tri des matériaux, sur les déchetteries et la plate-forme d'accueil et de valorisation des déchets
20FS002”
Titre
Mise à disposition de personnel intérimaire à l'unité de tri des matériaux, sur les déchetteries et la plate-forme d'accueil et de valorisation des déchets
20FS002
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Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Mise à disposition de personnel intérimaire à l'unité de tri des matériaux, sur les déchetteries et la plate-forme d'accueil et de valorisation des déchets.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Mise à disposition de personnel intérimaire pour l'unité de tri des matériaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références de placement de personnel dans des postes similaires
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de recrutement et de vérification des compétences
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— première reconduction: 1.1.2022 au 31.12.2022,
— deuxième reconduction: 1.1.2023 au 31.12.2023,
— troisième reconduction: 1.1.2024 au 31.12.2024.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mise à disposition de personnel intérimaire pour les déchetteries et la PAVD.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations complémentaires
“Seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties. Accord-cadre à bons de commande sans maximum et avec une quantité annuelle...”
Seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties. Accord-cadre à bons de commande sans maximum et avec une quantité annuelle minimale de 7 000 heures pour le lot 1 et une quantité annuelle minimale de 1 000 heures pour le lot 2. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 177-426362 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Nouveau Port de Metz, CS 82095, 13 rue du Trou aux Serpents
Commune postale: Metz Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire à l'unité de tri des matériaux, sur les déchèteries et la plate-forme d'accueil et de valorisation des déchets
20FS002”
Titre
Mise à disposition de personnel intérimaire à l'unité de tri des matériaux, sur les déchèteries et la plate-forme d'accueil et de valorisation des déchets
20FS002
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Brève description:
“Mise à disposition de personnel intérimaire à l'unité de tri des matériaux, sur les déchèteries et la plate-forme d'accueil et de valorisation des déchets.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Mise à disposition de personnel intérimaire pour les déchèteries et la PAVD.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F21006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire pour l'unité de tri des matériaux
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Valo'Tti
Adresse postale: ZI Sainte-Agathe, 9 rue Descartes
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.valo.info.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: F21010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire pour les déchèteries et la PAVD
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: RAS Intérim et Recrutement
Adresse postale: 10 rue Jean-Marcuit, CS 50417
Commune postale: Lyon Cedex 9
Code postal: 69257
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.ras-interim.fr🌏
Nom: RAS 220 Metz
Adresse postale: 239 rue de Pont-à-Mousson
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57950
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“La valeur totale finale correspond à un coefficient de délégation et à un coefficient de gestion appliqués sur le salaire de base et le 13e mois prévus pour...”
La valeur totale finale correspond à un coefficient de délégation et à un coefficient de gestion appliqués sur le salaire de base et le 13e mois prévus pour la rémunération du personnel et sur la prime de douche éventuelle. Le coefficient de délégation est de 1,76 et le coefficient de gestion est de 1,73 pour le lot 1. Les coefficients de délégation pour le lot 2 sont: 1,90 pour un agent d'accueil en déchèterie, 1,93 pour un assistant d'exploitation, 1,95 pour un conducteur d'engins et 1,96 pour un conducteur Ampliroll Les coefficients de gestion pour le lot 2 sont: 1,87 pour un agent d'accueil en déchèterie, 1,90 pour un assistant d'exploitation, 1,92 pour un conducteur d'engins et 1,93 pour un conducteur Ampliroll. Accord-cadre à bons de commande avec quantité minimum:
— lot 1: quantité annuelle minimum de 7 000 heures,
— lot 2: quantité annuelle minimum de 1 000 heures.
Durée de l'accord-cadre: début 1.1.2021 au 31.12.2021. Ce marché peut faire l'objet de reconduction: première reconduction du 1.1.2022 au 31.12.2022, deuxième reconduction du 1.1.2023 au 31.12.2023, troisième reconduction du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 002-002991 (2020-12-31)