Mise à disposition de personnel de remplacement dans les structures enfance et petite enfance de la ville de Creil

Ville de Creil

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la mise à disposition de personnel de remplacement lors des absences (congés, maladie...) du personnel dans les écoles maternelles, les restaurants scolaires et les structures petites enfance (crèches...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Réseau Coup de Main (RCM)

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services d'aide pédagogique

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-27	Avis de marché
2020-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Numéro de référence: 2020FCS07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Adresse postale: Place François Mitterrand — BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Courrier électronique: maryline.albert@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295000 📞
Fax: +33 344295002 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RD2KJt281i&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RD2KJt281i&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Date de début: 2020-10-21 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196687
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans seuil maximum annuel. Le montant indiqué au point II.2.6. (valeur estimée) correspond à l'estimation du montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants estimatifs par période de reconduction sont indiquées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 91 467 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 91 467 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans, deuxmois et dix jours.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ecoles maternelles, lieux de restauration et structures petite enfance de la ville de Creil 60100 Creil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 — dernière mise à jour) ou DUME. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (DC2 — dernière mise à jour) ou DUME. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mairie de Creil.
Informations complémentaires:

La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 — valeur technique des prestations (moyens humaines prévus pour l'exécution du marché)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3 — délai d'exécution: prise en charge de la demande et intervention (au plus tard dans les 24 heures)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): 2 — prix unitaire horaire
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain — Maire de Creil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RD2KJt281i&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les questions des candidats et les remises d'offres se font exclusivement par voie électronique sur la plateforme achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RD2KJt281i&v=1&selected=0

Dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2020/S 083-196687 (2020-04-27)

Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la mise à disposition de personnel de remplacement lors des absences (congés, maladie…) du personnel dans les écoles maternelles, les restaurants scolaires et les structures petites enfance (crèches…).

Valeur totale du marché: 94 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337420
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-196687
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans seuil maximal annuel. Les montants indiqués au point II.1.7) et V.2.4) (valeur totale du marché) correspond à l'estimation du montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants estimatifs par période de reconduction sont indiqués dans le règlement de consultation.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Écoles maternelles, lieux de restauration et structures petite enfance de la Ville de Creil, 60100 Creil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique des prestations (moyens humaines prévus pour l'exécution du marché)
3) Délai d'exécution: prise en charge de la demande et intervention (au plus tard dans les 24 heures)
Critère de coût (nom): 2) Prix unitaire horaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Nom: Réseau Coup de Main (RCM)
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe — BP 40397
Commune postale: Creil Cedex
Code postal: 60312
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 94 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain — maire de Creil

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Source: OJS 2020/S 137-337420 (2020-07-15)

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