Description du marché
Les prestations concernent: le Fond européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) est un programme opérationnel dont l'autorité de gestion est la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, service central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. L'Unité territoriale de Mayotte de la direction de la Mer Sud océan Indien (UTM) est, à Mayotte, le service instructeur des mesures régionales du Feamp, et a en charge le suivi complet des dossiers de demandes de subvention déposés à ce titre (éligibilité, instruction, conventionnement, contrôles et autorisations de paiement). Les conditions d'éligibilité et d'accès aux subventions Feamp présentent un certain degré de complexité qui ne permet pas à l'ensemble des pêcheurs professionnels mahorais d'accéder, sans appui, au Feamp. Par ailleurs les contrôles internes et externes réalisés sur les dossiers en 2018 et 2019 ont démontré une insuffisance de maîtrise par les bénéficiaires du cadre réglementaire applicable aux aides européennes. Enfin, Mayotte n'émargeant pas à l'ENIM, les vérifications obligatoires relatives aux cotisations sociales et fiscales sont démultipliées. Le service affaires économiques est à l'UTM, en charge de toutes ces missions: Il est actuellement composé de deux agents (1 cadre A et 1 cadre B) ainsi que de vacataires en charge de l'instruction d'une mesure spécifique du FEAMP, dite mesure de compensation des surcoûts (mesure 70). Le service instructeur de l'UTM se doit donc aujourd'hui de renforcer sa capacité administrative, actuellement jugée insuffisante afin:
— d'accentuer l'information des pêcheurs professionnels sur les aspects réglementaires obligatoires et le suivi des conditions d'éligibilité au Feamp (comptabilité, facturation, déclarations fiscales et sociales, licences communautaires, permis de mise en exploitation, etc.);
— de renforcer le contrôle et la sécurisation des demandes de subventions FEAMP jusqu'en 2021 et les demandes de paiement jusqu'en 2023;
— de multiplier les actions de communication sur les objectifs du FEAMP et ses modalités de mise en œuvre. Le présent marché a pour objet l'achat d'une prestation de services d'une entreprise de travail temporaire dans l'objectif d'une mise à disposition de personnel d'assistance technique auprès du Service des affaires économiques (SAE) de l'UTM-DMSOI au titre du Feamp.
Le marché a pour objectif de pourvoir un poste au sein du Service affaires économiques de l'UTM- DMSOI, portant sur une assistance technique dans la fonction de chargé de mission FEAMP sur une période de seize mois.