Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de matériel, transports et élimination des déchets du centre technique municipal
20fcs09”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“Mise à disposition de matériel, transports et élimination des déchets du centre technique municipal.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, transport et traitement de matériaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Location de bennes, transport et traitement de matériaux divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.”
Informations complémentaires: Sans montant minimal ni montant maximal total de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de matériel, transport et élimination des Déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) et déchets amiantés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de matériel, transport et élimination des Déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) et déchets amiantés.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, transport et traitement de déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location de bennes, transport et traitement de déchets verts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut;
3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
4) Les candidats doivent être en conformité réglementaire relative aux activités de transport ou/et de traitement des déchets au titre de la législation des installations classées livre V, titre I, chapitre V, section 5, article L. 515-14 du code de l'environnement devant comporter les mesures prévues conformément au livre V, titre IV, chapitre 1, article L. 541-25 et article L. 541-26 du code de l'environnement;
5) L'autorisation préfectorale relative à la collecte et au transport par route de déchets (code de l'environnement, articles R. 541-49 à 541-64).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois à hauteur de 5 % du montant du bon de commande. Pas de constitution d'une garantie. Les prestations seront réglées par application, des prix du bordereau des prix unitaires. Les prestations seront financées par le budget de la ville et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-02-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-09
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation nº 20fcs09. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CDROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier, dont les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation; seul le candidat retenu sera amené à apposer sa signature électronique sur les documents. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 175-422844 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de bennes, transport et traitement de matériaux divers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 130 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition de matériel, transport et élimination des Déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) et déchets amiantés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aubine
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 802 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location de bennes, transport et traitement de déchets verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 445 💰
“Les montants HT indiqués sont des montants estimatifs annuels. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de douze mois et reconductibles...”
Les montants HT indiqués sont des montants estimatifs annuels. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de douze mois et reconductibles trois fois. Les accords-cadres sont passés sans montant minimal ni montant maximal total de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 255-641820 (2020-12-28)