Mise à disposition de conteneurs sur domaine public et collecte de conteneurs d'apport volontaire destinés aux textiles, linges de maison et chaussures des ménages
Communauté urbaine de Caen la Mer
La mise à disposition et pose de conteneurs d'apport volontaire neufs, ou reconditionnés (sous réserve de leur homogénéité esthétique et en état de fonctionnement) destinés à la récupération des Textiles, Linges de maison et Chaussures (TLC) des ménages, sur le domaine public de la CU Caen la Mer (par zones géographiques), la maintenance et entretien des conteneurs ainsi que le maintien en conformité vis-à-vis des normes et réglementation en vigueur, la récupération des textiles déposés dans ces conteneurs en vue de leur valorisation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de conteneurs en métal
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9 CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DkN2ELFi6g 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DkN2ELFi6g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212691
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déploiement sur domaine public et collecte de conteneurs d'apport volontaire destinés aux textiles, linges de maison et chaussures des ménages sur 27 communes de la CU Caen la Mer — Secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Déploiement sur domaine public et collecte de conteneurs d'apport volontaire destinés aux textiles, linges de maison et chaussures des ménages sur 13 communes de la CU Caen la Mer — Secteur 2.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DkN2ELFi6g 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086 Cedex 4
Code postal: 14000
Source: OJS 2020/S 089-212691 (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:
La mise à disposition et pose de conteneurs d'apport volontaire neufs, ou reconditionnés (sous réserve de leur homogénéité esthétique et en état de fonctionnement) destinés à la récupération des Textiles, Linges de maison et Chaussures (TLC) des ménages, sur le domaine public de la CU Caen la Mer (par zones géographiques), la maintenance et entretien des conteneurs ainsi que le maintien en conformité vis-à-vis des normes et réglementation en vigueur, la récupération des textiles déposés dans ces conteneurs en vue de leur valorisation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9 CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DkN2ELFi6g 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DkN2ELFi6g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212691
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déploiement sur domaine public et collecte de conteneurs d'apport volontaire destinés aux textiles, linges de maison et chaussures des ménages sur 27 communes de la CU Caen la Mer — Secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Déploiement sur domaine public et collecte de conteneurs d'apport volontaire destinés aux textiles, linges de maison et chaussures des ménages sur 27 communes de la CU Caen la Mer — Secteur 1.
Durée de l'accord: 60 mois Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Déploiement sur domaine public et collecte de conteneurs d'apport volontaire destinés aux textiles, linges de maison et chaussures des ménages sur 13 communes de la CU Caen la Mer — Secteur 2.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Déploiement sur domaine public et collecte de conteneurs d'apport volontaire destinés aux textiles, linges de maison et chaussures des ménages sur 13 communes de la CU Caen la Mer — Secteur 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; agrément Eco TLC selon l'arrêté du 3.4.2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à 224.
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Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire .Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Modalités de financement des prestations:
— sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DkN2ELFi6g 🌏
Référence
Informations complémentaires
Numéro de la consultation: U20dcdpp01.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché.
Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086 Cedex 4
Code postal: 14000
Source: OJS 2020/S 089-212691 (2020-05-06)
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