Mise à disposition de conteneurs sur domaine public et collecte de conteneurs d'apport volontaire destinés aux textiles, linges de maison et chaussures des ménages
La mise à disposition et pose de conteneurs d'apport volontaire neufs, ou reconditionnés (sous réserve de leur homogénéité esthétique et en état de fonctionnement) destinés à la récupération des Textiles, Linges de maison et Chaussures (TLC) des ménages, sur le domaine public de la CU Caen la Mer (par zones géographiques), la maintenance et entretien des conteneurs ainsi que le maintien en conformité vis-à-vis des normes et réglementation en vigueur, la récupération des textiles déposés dans ces conteneurs en vue de leur valorisation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de conteneurs sur domaine public et collecte de conteneurs d'apport volontaire destinés aux textiles, linges de maison et chaussures des ménages”
Titre
Mise à disposition de conteneurs sur domaine public et collecte de conteneurs d'apport volontaire destinés aux textiles, linges de maison et chaussures des ménages
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“La mise à disposition et pose de conteneurs d'apport volontaire neufs, ou reconditionnés (sous réserve de leur homogénéité esthétique et en état de...”
Brève description
La mise à disposition et pose de conteneurs d'apport volontaire neufs, ou reconditionnés (sous réserve de leur homogénéité esthétique et en état de fonctionnement) destinés à la récupération des Textiles, Linges de maison et Chaussures (TLC) des ménages, sur le domaine public de la CU Caen la Mer (par zones géographiques), la maintenance et entretien des conteneurs ainsi que le maintien en conformité vis-à-vis des normes et réglementation en vigueur, la récupération des textiles déposés dans ces conteneurs en vue de leur valorisation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déploiement sur domaine public et collecte de conteneurs d'apport volontaire destinés aux textiles, linges de maison et chaussures des ménages sur 27...”
Titre
Déploiement sur domaine public et collecte de conteneurs d'apport volontaire destinés aux textiles, linges de maison et chaussures des ménages sur 27 communes de la CU Caen la Mer — Secteur 1
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de conteneurs en métal📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Déploiement sur domaine public et collecte de conteneurs d'apport volontaire destinés aux textiles, linges de maison et chaussures des ménages sur 27...”
Description du marché
Déploiement sur domaine public et collecte de conteneurs d'apport volontaire destinés aux textiles, linges de maison et chaussures des ménages sur 27 communes de la CU Caen la Mer — Secteur 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déploiement sur domaine public et collecte de conteneurs d'apport volontaire destinés aux textiles, linges de maison et chaussures des ménages sur 13...”
Titre
Déploiement sur domaine public et collecte de conteneurs d'apport volontaire destinés aux textiles, linges de maison et chaussures des ménages sur 13 communes de la CU Caen la Mer — Secteur 2.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Déploiement sur domaine public et collecte de conteneurs d'apport volontaire destinés aux textiles, linges de maison et chaussures des ménages sur 13...”
Description du marché
Déploiement sur domaine public et collecte de conteneurs d'apport volontaire destinés aux textiles, linges de maison et chaussures des ménages sur 13 communes de la CU Caen la Mer — Secteur 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet:...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; agrément Eco TLC selon l'arrêté du 3.4.2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à 224.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire .Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire .Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-03
14:00 📅
“Numéro de la consultation: U20dcdpp01.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La...”
Numéro de la consultation: U20dcdpp01.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché.
Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086 Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 089-212691 (2020-05-06)