Mise à disposition de contenants divers, collecte, transport et traitement des déchets du GCS energelog faisant parti du groupement de commandes coordonné par le CHD Vendée
La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements du Groupement de Commandes nommés ci-dessous: GCS Energélog (Centre Hospitalier Côte de Lumière — clinique Porte Océane — les Sables d'Olonne).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants divers, collecte, transport et traitement des déchets du GCS energelog faisant parti du groupement de commandes coordonné...”
Titre
Mise à disposition de contenants divers, collecte, transport et traitement des déchets du GCS energelog faisant parti du groupement de commandes coordonné par le CHD Vendée
2020_ACH_GO_003
La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements du Groupement de Commandes nommés ci-dessous: GCS Energélog (Centre Hospitalier Côte de Lumière — clinique Porte Océane — les Sables d'Olonne).
La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements du Groupement de Commandes nommés ci-dessous: GCS Energélog (Centre Hospitalier Côte de Lumière — clinique Porte Océane — les Sables d'Olonne).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Cette procédure est lancée à la suite d'une déclaration d'infructuosité du lot n trois de la procédure intitulée « Prestations déchets » dont le CHD Vendée...”
Informations complémentaires
Cette procédure est lancée à la suite d'une déclaration d'infructuosité du lot n trois de la procédure intitulée « Prestations déchets » dont le CHD Vendée est le coordonnateur publiée le 2.11.2019 sur le site du BOAMP sous le numéro 19-165994, publié le 7..11.2019 sous le site du JOUE sous le numéro 2019/s 215-527683 et sur le profil acheteur sous le numéro d'affaires suivant: Gc-Drm-2019-071.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 215-527683
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement le dernier trimestre 2023.
Informations complémentaires
“La consultation est réalisée selon une procédure avec négociation: 1ère étape: l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des...”
La consultation est réalisée selon une procédure avec négociation: 1ère étape: l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Deuxième étape: la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Le CHD Vendée procédera à la vérification des candidatures au regard du dossier constitutif de candidature comme détaillé à l'article quatorze du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur effectue un classement initial des offres. Au terme de ce classement, le pouvoir adjudicateur peut: soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques formulées. Soit engager une phase de négociation avec les candidats dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse. La négociationpourra porter sur tous les éléments de l'offre dont les éléments économiques et techniques. Dans tous les cas la structuration des cahiers des clauses administratives et techniques particulières et leurs annexes devra être respectée. Le délai de validité des offres est fixé à six mois à compter de la date limite de remise des dossiers. Ce délai s'applique de nouveau également pour chaque offre intermédiaire et finale. Au regard de la crise sanitaire du Covid19, les visites de sites doivent être réalisées que si elles sont absolument nécessaires et indispensables à la formulation d'une offre. Le CHD Vendée, agissant pour l'ensemble des membres du groupement de commandes, se réserve la possibilité de réaliser des marchés similaires au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette — BP24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat a la possibilité d'introduire - un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat a la possibilité d'introduire - un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel (article L. 511-13 à L..551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Source: OJS 2020/S 106-257064 (2020-05-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants divers, collecte, transport et traitement des déchets du GCS Energélog faisant parti du groupement de commandes coordonné...”
Titre
Mise à disposition de contenants divers, collecte, transport et traitement des déchets du GCS Energélog faisant parti du groupement de commandes coordonné par le CHD Vendée
2020_ACH_GO_003
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Brève description:
“La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements du Groupement de Commandes nommés...”
Brève description
La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements du Groupement de Commandes nommés ci-dessous: GCS Energélog (Centre hospitalier Côte de Lumière — clinique Porte-Océane — les Sables d'Olonne).
Afficher plus Description
Description du marché:
“La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements du Groupement de Commandes nommés...”
Description du marché
La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements du Groupement de Commandes nommés ci-dessous: GCS Energélog (Centre hospitalier Côte de Lumière — clinique Porte-Océane — les Sables d'Olonne).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique organisation (équipes, matériels, véhicules, mode de collecte ...)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique (formation, accompagnement à la mise en œuvre)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagement en matière environnementale
Critère de coût (nom): Coût global d'exploitation
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-257064
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mise à disposition de contenants divers, collecte, transport et traitement des déchets du GCS Energélog (Centre hospitalier Côte de Lumière — clinique...”
Titre
Mise à disposition de contenants divers, collecte, transport et traitement des déchets du GCS Energélog (Centre hospitalier Côte de Lumière — clinique Porte-Océane — les Sables d'Olonne)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat a la possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat a la possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat;
— un référé contractuel (article L. 511-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2020/S 225-553920 (2020-11-13)