Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants divers, collecte, transport et traitement des déchets du Centre hospitalier Côte de Lumière
2020_ACH_CHC_019”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets du Centre hospitalier Côte de Lumière.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“La mise à disposition de contenant divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets du Centre hospitalier Côte de Lumière.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Le marché est lancé selon un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la...”
Le marché est lancé selon un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un marché de services ordinaire. Le CHD Vendée ne souhaite pas la présentation de prestation supplémentaire éventuelle. Le CHD Vendée autorise la présentation d'une seule variante. La visite du site est facultative. Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, se réserve la possibilité de réaliser des marchés similaires au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: le candidat a la possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: le candidat a la possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat;
— un référé contractuel (article L. 511-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Source: OJS 2020/S 250-624725 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier départemental Vendée
Personne de contact:
“Cellule juridique des contrats de la commande publique direction des ressources matérielles”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants divers, collecte, transport et traitement des déchets du centre hospitalier Côte De Lumière
2020_ACH_CHC_019”
Brève description:
“La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets du centre hospitalier Côte de Lumière.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249909.45 💰
Description
Description du marché:
“La mise à disposition de contenant divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets du centre hospitalier Côte de Lumière.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Engagement en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global d'exploitation
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624725
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets du Centre hospitalier Côte de Lumière”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Ouest
Adresse postale: cap Ouest — bâtiment A 2 bis rue Robert le Ricolais — CS 50413
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44304
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.suez.fr/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249909.45 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: le candidat a la possibilité d'introduire:
— un référé pré-contractuel (articles L.. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: le candidat a la possibilité d'introduire:
— un référé pré-contractuel (articles L.. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat;
— un référé contractuel (article L. 511-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2021/S 053-134170 (2021-03-12)