La présente consultation concerne la mise à disposition de la Ville de Villeurbanne de cars avec chauffeurs nécessaires:
— pour le transport d'élèves sur le territoire de Villeurbanne: principalement vers des centres nautiques (lot 1) en temps scolaire et pour activités périscolaires;
— pour le transport d'enfants ou d'adolescents, en dehors de Villeurbanne, pendant les périodes scolaires (classes d'environnement), et pendant les vacances scolaires (organisation d'un accueil de loisirs: printemps et été); plus ponctuellement pour les transports d'enfants et/ou d'adultes dans le cadre de manifestations ou sorties organisées par la Ville de Villeurbanne. Elle est soumise, pour sa passation au code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de cars avec chauffeurs pour les transports scolaires et extrascolaires pour la Ville de Villeurbanne
2020_6616”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise à disposition de la Ville de Villeurbanne de cars avec chauffeurs nécessaires:
— pour le transport d'élèves sur le...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise à disposition de la Ville de Villeurbanne de cars avec chauffeurs nécessaires:
— pour le transport d'élèves sur le territoire de Villeurbanne: principalement vers des centres nautiques (lot 1) en temps scolaire et pour activités périscolaires;
— pour le transport d'enfants ou d'adolescents, en dehors de Villeurbanne, pendant les périodes scolaires (classes d'environnement), et pendant les vacances scolaires (organisation d'un accueil de loisirs: printemps et été); plus ponctuellement pour les transports d'enfants et/ou d'adultes dans le cadre de manifestations ou sorties organisées par la Ville de Villeurbanne. Elle est soumise, pour sa passation au code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports des élèves sur le territoire de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Montant annuel minimal du marché: 60 000 EUR HT. Pas de montant maximal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le marché peut être...”
Description des renouvellements
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le marché peut être reconduit par période de trois fois un an, sans excéder une durée totale de quatre ans. Pour information, le démarrage de ce marché se fera au plutôt à compter du 1.10.2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports d'enfants, d'adolescents et d'adultes dans et hors du territoire de la commune” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant annuel minimal du marché: 25 000 EUR HT. Pas de montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant…) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci:
1) une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant…) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Ces renseignements sont listés à l'article 2.9 du présent règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés ci-dessus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. À défaut de production...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:
1) lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations;
2) la déclaration de candidature (modèle Ville de Villeurbanne ou imprimé DC2) dûment complétée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME. À défaut de production...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME. À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:
1) lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations;
2) la déclaration de candidature (modèle Ville de Villeurbanne ou imprimé DC2) dûment complétée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 115-279471 (2020-06-12)