Mise à disposition de bennes, transport, évacuation et traitement des déchets des services techniques municipaux et de l'Île-de-loisirs sur le territoire de SQY

Saint-Quentin-en-Yvelines

La consultation vise un marché ayant pour objet la mise à disposition de bennes majoritairement sur les centres techniques municipaux de SQY et sur l'Île-de-loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, et leur rotation, ainsi que le transport et le traitement des déchets contenus dans les bennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2000060
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: service marchés publics — 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/fr 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448294 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370928&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370928&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469430
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de la date de notification du marché, date de démarrage de la période de préparation, et jusqu'au 31.3.2025 inclus. La date de démarrage des prestations est fixée au 1.4.2021. Une période de préparation est prévue. Elle court à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 31.3.2021 inclus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition permanente et ponctuelles de bennes et compacteurs sur les centres techniques municipaux de SQY et sur l'Île-de-loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines ainsi que d'autres sites dont SQY ou les communes sont gestionnaires selon les besoins des communes;

— la rotation des bennes et le transport des déchets collectés par les bennes jusqu'à l'exutoire désigné par le prestataire;

— le traitement des déchets collectés par les bennes;

— le grutage de déchets végétaux et assimilés exclusivement regroupés en vrac au sein des services techniques des communes;

— la réception de déchets apportés directement par les communes aux centres de traitement proposés par le titulaire.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;

— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée du marché (au moins à hauteur de son offre financière);

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée;

— arrêté d'exploitation des filières de traitement proposées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent disposer d'un arrêté d'exploitation des filières de traitement qu'ils proposent et le/les fournir à l'appui de leur candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du marché. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, R. 2191-3, R. 2191-5, R. 2191-10, R. 2191-11, R. 2191-12 et R. 2191-18 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant de chaque bon de commande dans la mesure où celui-ci est supérieur à 50 000 EUR HT et à un délai d'exécution supérieur à deux mois. Ce pourcentage sera porté à 10 % si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-loisirs
Adresse postale: RD 912 rond point Eric Tabarly
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Courrier électronique: contact@saint-quentin-en-yvelines.iledeloisirs.fr 📧
Adresse Internet: https://saint-quentin-en-yvelines.iledeloisirs.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370928&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Période prévisionnelle de publication de l'avis pour le renouvellement du marché: dernier trimestre 2024.

Le marché comporte:

— une partie à prix unitaires réglée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires. Cette partie vise les prestations récurrentes et régulière de mise à disposition de bennes à l'année, d'évacuation et de transport des déchets de ces bennes, ainsi que les prestations de traitement régulières ou non des déchets collectés;

— une partie accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Cette partie couvre les besoins ponctuels de mise à disposition de bennes ouvertes (location journalière ou mensuelle), d'amenée, de repli et d'évacuation de ces bennes. Les prix du bordereau des prix unitaires faisant l'objet de bons de commande sont ainsi les prix P10 à P13 et P16. Ils sont appliqués aux quantités commandées et effectivement exécutées.

Le marché ne comprend pas de montant minimal, le montant maximal du marché sur toute sa durée correspond à la somme des montants maximaux de ses deux parties:

— pour la partie à prix unitaires, le montant maximal est fixé à 1 900 000 EUR HT, réparti de la manière suivante:

—— 1 700 000 EUR HT pour SQY,

—— 200 000 EUR HT pour l'Île-de-loisirs,

— pour la partie à bons de commande, le montant maximal est fixé à 240 000 EUR HT, réparti de la manière suivante:

—— 80 000 EUR HT pour SQY,

—— 160 000 EUR HT pour l'Île-de-loisirs.

En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:

— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.

Après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines service des marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Source: OJS 2020/S 194-469430 (2020-10-01)

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