Mise à disposition de bennes, transport et traitement par compostage de déchets verts et des biodéchets — relance après déclaration sans suite

Dijon Métropole

— traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès des habitants par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;
— traitement des biodéchets collectés en porte à porte auprès de certains professionnels du territoire par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;
— mise à disposition et transport de bennes sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts produits par les services techniques de la Ville de Dijon;
— traitement des déchets verts produits par les services techniques de la ville de Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biodepe

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles › Services de compostage

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-27	Avis de marché
2020-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: Relcompostdechdm20cpst
Brève description:

— traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès des habitants par le service collecte des déchets de Dijon Métropole; — traitement des biodéchets collectés en porte à porte auprès de certains professionnels du territoire par le service collecte des déchets de Dijon Métropole; — mise à disposition et transport de bennes sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts produits par les services techniques de la Ville de Dijon; — traitement des déchets verts produits par les services techniques de la ville de Dijon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Métropole
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518031
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès des habitants par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;

— traitement des biodéchets collectés en porte à porte auprès de certains professionnels du territoire par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;

— mise à disposition et transport de bennes sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts produits par les services techniques de la Ville de Dijon;

— traitement des déchets verts produits par les services techniques de la ville de Dijon.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Le contrat est reconductible trois fois un an de manière tacite. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agréments: une copie de tout document attestant au regard de la réglementation, la capacité du site de traitement à réceptionner les déchets verts et biodéchets de type Spa3. La liste des documents (référencés par rapport à la législation en vigueur) à fournir par le producteur des déchets avant leur acceptation sur le site de stockage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 212-518031 (2020-10-27)

Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès des habitants par le service collecte des déchets de Dijon Métropole; — traitement des biodéchets collectés en porte à porte auprès de certains professionnels du territoire par le service collecte des déchets de Dijon Métropole; — mise à disposition et transport de bennes sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts produits par les services techniques de la ville de Dijon; — traitement des déchets verts produits par les services techniques de la ville de Dijon.

Valeur totale du marché: 101 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002997
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-518031
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande rémunéré sur la Base des prix unitaires du BPU; sans montant minimal ni montant maximal; ainsi, les valeurs financières mentionnées ci-dessus sont les valeurs des devis quantitatifs et estimatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise à disposition et transport de bennes sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts produits par les services techniques de la ville de Dijon;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Biodepe
Adresse postale: rue Murées
Commune postale: Ahuy
Code postal: 21121
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 101 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 002-002997 (2020-12-31)

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