— traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès des habitants par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;
— traitement des biodéchets collectés en porte à porte auprès de certains professionnels du territoire par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;
— mise à disposition et transport de bennes sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts produits par les services techniques de la Ville de Dijon;
— traitement des déchets verts produits par les services techniques de la ville de Dijon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes, transport et traitement par compostage de déchets verts et des biodéchets — relance après déclaration sans suite
Relcompostdechdm20cpst”
Titre
Mise à disposition de bennes, transport et traitement par compostage de déchets verts et des biodéchets — relance après déclaration sans suite
Relcompostdechdm20cpst
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Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“— traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès des habitants par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;
— traitement des...”
Brève description
— traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès des habitants par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;
— traitement des biodéchets collectés en porte à porte auprès de certains professionnels du territoire par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;
— mise à disposition et transport de bennes sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts produits par les services techniques de la Ville de Dijon;
— traitement des déchets verts produits par les services techniques de la ville de Dijon.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“— traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès des habitants par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;
— traitement des...”
Description du marché
— traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès des habitants par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;
— traitement des biodéchets collectés en porte à porte auprès de certains professionnels du territoire par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;
— mise à disposition et transport de bennes sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts produits par les services techniques de la Ville de Dijon;
— traitement des déchets verts produits par les services techniques de la ville de Dijon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Le contrat est reconductible trois fois un an de manière tacite. L'acheteur...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Le contrat est reconductible trois fois un an de manière tacite. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agréments: une copie de tout document attestant au regard de la réglementation, la capacité du site de traitement à réceptionner les déchets verts et biodéchets de type Spa3. La liste des documents (référencés par rapport à la législation en vigueur) à fournir par le producteur des déchets avant leur acceptation sur le site de stockage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 212-518031 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès des habitants par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;
— traitement des...”
Brève description
— traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès des habitants par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;
— traitement des biodéchets collectés en porte à porte auprès de certains professionnels du territoire par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;
— mise à disposition et transport de bennes sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts produits par les services techniques de la ville de Dijon;
— traitement des déchets verts produits par les services techniques de la ville de Dijon.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 101 160 💰
Description
Description du marché:
“— traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès des habitants par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;
— traitement des...”
Description du marché
— traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès des habitants par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;
— traitement des biodéchets collectés en porte à porte auprès de certains professionnels du territoire par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;
— mise à disposition et transport de bennes sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts produits par les services techniques de la ville de Dijon;
— traitement des déchets verts produits par les services techniques de la ville de Dijon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-518031
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Biodepe
Adresse postale: rue Murées
Commune postale: Ahuy
Code postal: 21121
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 160 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre à bons de commande rémunéré sur la Base des prix unitaires du BPU; sans montant minimal ni montant maximal; ainsi, les valeurs financières...”
Accord-cadre à bons de commande rémunéré sur la Base des prix unitaires du BPU; sans montant minimal ni montant maximal; ainsi, les valeurs financières mentionnées ci-dessus sont les valeurs des devis quantitatifs et estimatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.
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Source: OJS 2021/S 002-002997 (2020-12-31)